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18 février 2025

Entreprises multinationales : localisation des fonctions commerciales et taux effectifs d’imposition

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 18 févr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, rapport, entreprises multinationales, EMN, impôt sur les sociétés, taux effectif d’imposition, Incitation fiscale, fonctions commerciales, répartition mondiale, localisation

Métachron##

L’OCDE publie un document de travail (uniquement disponible en anglais à ce jour) examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales (EMN) répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés. Ce document analyse la relation entre la localisation des fonctions et les taux effectifs d'imposition sur les sociétés. Il détermine que des taux d'imposition effectifs moyens plus élevés sont liés à une plus faible prévalence des fonctions financières ou de holding, tandis que les fonctions plus routinières telles que la fabrication et les ventes semblent moins sensibles aux taux d'imposition effectifs moyens. D'autres facteurs, tels que les incitations fiscales, les règles de report des pertes et les mesures anti-évasion, influencent également la localisation de ces fonctions.

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