Avocat associée, BDO Avocats
Emilie Dumez est avocat associée du cabinet BDO Avocats. Elle intervient auprès d’entreprises commerciales et industrielles en matière de fiscalité locale et d’urbanisme ainsi qu’en matière de fiscalité de l’innovation.
#Mots-clés: Location en meublé, impôts directs locaux, impôts locaux, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, CFE, taxes locales
#Article du CGI/LPF: 1380, 1407 ter, 1477
#Auteur: Emilie¤ DUMEZ
#Qualités: Avocat associée, BDO Avocats
Destinés à financer les collectivités locales, les impôts directs locaux sont susceptibles de s’appliquer à double titre en cas de location meublée : non seulement au titre de la propriété (V. § 2 à 7) et de l’usage (V. § 8 à 13), comme pour tout immeuble, mais également au titre de l’activité commerciale qu’elle représente (V. § 14). Cette double imposition potentielle, couplée à la multiplicité des hypothèses possibles en la matière, instaure une incompréhension pour les bailleurs comme pour les locataires qui nécessite de se pencher sur chaque cas particulier.
