Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand, Centre de droit de l’entreprise
Brune-Laure Dugourd est Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III et membre de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Elle est l’auteur d’une thèse en droit financier (Les organismes de titrisation, th. Lyon 3, soutenue en décembre 2023).
Ses travaux portent notamment sur le droit financier, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté.
#Mots-clés: OPC, organisme de placement collectif, SICAV, FCP, fonds européen d’investissement, fonds européens d'investissement de long terme, ELTIF, SLP, société de libre partenariat, société de libre partenariat spéciale, SLPS, fonds professionnel d’investissement, FPS, FCPE, Fonds d’investissement alternatif, FIA, Société en commandite simple, SCS, Partnership, droit des sociétés, Personnalité morale, Fiscalité, Dividendes, Retenue à la source, Plus-value sur titres, Droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, C3S, contribution sociale de solidarité, Convention internationale
Métachron###Auteur: Brune-Laure¤ DUGOURD
#Qualités: Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
#Qualités: Équipe de recherche Louis Josserand, Centre de droit de l’entreprise
La SLPS, introduite par l’ordonnance du 3 juillet 2024, est une nouvelle société en commandite simple ayant la particularité d’être dépourvue de personnalité morale (V. § 3), et qui a vocation à concurrencer les structures anglo-saxonnes (limited partnerships) et luxembourgeoises (SCSp) pour améliorer la compétitivité de la place de Paris.
Cette société emprunte son régime juridique à celui de la société de libre partenariat, hormis quelques différences comme la délégation obligatoire de la gestion de son portefeuille à une SGP (V. § 13). La SLPS se caractérise donc par une liberté statutaire importante, permettant notamment de créer des droits de vote ou financiers différenciés (V. § 11). Bien que non personnifiée, la SLPS dispose d'attributs de personnalité, tels qu'un patrimoine constitué dès l’immatriculation de la société, et d’un ersatz de capacité (V. § 6). Le régime fiscal de cette société, non encore défini à ce jour, sera probablement aligné sur celui des SLP (V. § 21), ce qui amène à s’interroger sur les règles applicables en fiscalité internationale (V. § 24).
