Professeur à l'Université de Bordeaux
Guillaume Drouot, docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas, est professeur agrégé à l’université de Bordeaux. Il assure des enseignements en droit civil et co-écrit la chronique mensuelle de droit des successions à la Revue juridique personne et famille.
#Mots-clés: Démembrement de propriété, usufruit, conversion, rente viagère, convention, donation, charge, droits de mutation à titre gratuit, DMTG
#Auteur: Guillaume¤ DROUOT
#Qualités: Professeur à l’université de Bordeaux
#Auteur: Thibault¤ de KILMAINE
#Qualités: Conseiller en gestion de patrimoine
L’usufruit peut faire l’objet d’une conversion en rente viagère, laquelle conversion peut avoir différentes origines. Or, l’administration fiscale suggère de traiter ces conversions différemment, réservant un sort particulièrement défavorable à la conversion prévue conventionnellement. Une analyse civiliste de la conversion tend à montrer que rien ne justifie cette sévérité.
#Auteur: Guillaume¤ DROUOT
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux
La réserve contraint les parents à transmettre à leurs enfants des biens libres de toute charge (V. § 4), comme en témoigne le droit positif de la libéralité graduelle (V. § 6). Un parent ne peut donc ni empêcher un descendant majeur de disposer des biens composant sa réserve ni en confier la gestion à un tiers. Pourtant, dans certaines configurations, une paralysie de la réserve serait souhaitable pour éviter que l’héritier ne dilapide sa part. En précisant la notion de charge, on peut estimer que la transmission via la réserve des biens pourrait être effectuée tout en les mettant entre les mains d’un tiers grâce à un contrat de bail, ce qui limiterait alors les prérogatives ou tentations de l’héritier (V. § 10). Le procédé est toutefois limité, ne serait-ce que par son assiette : il ne peut porter sur des sommes d’argent (V. § 15). Pour ces dernières, il pourrait alors être utile de recourir à la tontine-épargne (V. § 17) qui, par son mécanisme, permet de réellement grever la réserve d’une charge, aussi surprenant que cela puisse paraître1.
