#Auteur: Vivien¤ STREIFF
#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
#Qualités: Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat
En reconnaissant la possibilité pour un propriétaire de constituer sur son bien un droit réel de jouissance spéciale (que nous désignerons dans ce dossier sous l’acronyme DRJS) assorti d’un régime juridique autonome, la jurisprudence de la Cour de cassation a condamné en 2012 la théorie du numerus clausus des droits réels. Cette promotion de la liberté contractuelle sort le droit des biens de son carcan et ouvre ainsi de larges perspectives pour l’ingénierie patrimoniale.
Ce dossier très complet est une entreprise audacieuse à plus d’un titre. Car ce nouvel espace ouvert à la liberté n’est, bien évidemment, ni sans limites, ni sans risques (M. Grimaldi). Face à une institution nouvelle pouvant légitimement susciter l’appréhension, il s’agit ici de stimuler l’imagination des professionnels de l’ingénierie patrimoniale, mais en proposant une méthodologie permettant d’assurer la sécurité juridique de leurs opérations. Le lecteur cheminera ainsi entre les différents domaines du droit (droit patrimonial, droit international privé, droit des incapacités, droit des sociétés, etc.) pour appréhender l’impact des DRJS sur tous les types d’actifs.
Une comparaison des DRJS avec l’usufruit, institution majeure mais pas toujours adaptée à la composition des patrimoines modernes, constitue le socle pe...
