Dossiers de la revue Ingénierie Patrimoniale

• • Revue IP 1-2025

  02 Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale

  Déplier / Replier

  02.1 Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?

  Olivier LENDREVIE

  02.2 Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale

  Thibaud GUILLEBON

  02.3 Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale

  Caroline COUPET, France DRUMMOND, Estelle NAUDIN, Anne RABREAU

  02.4 Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?

  Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER

  02.5 Trust et fiducie-transmission

  François BARRIÈRE

  02.6 La protection des droits des personnes vulnérables

  Gilles RAOUL-CORMEIL

  02.7 L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?

  Isabelle DAURIAC

  02.8 Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?

  Caroline EMERIQUE

  02.9 Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée

  Philippe DELMAS SAINT HILAIRE

  02.10 L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge

  Bernard VAREILLE, Karl LAFAURIE

  02.11 Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite

  Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX

  02.12 Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives

  Stéphanie AUFÉRIL, Julien RIAHI, Thibaut WALTON

  02.13 Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?

  Eric CHARTIER

  02.14 Philanthropie et ingénierie patrimoniale

  Arnaud LAROCHE

  02.15 Fiscalité patrimoniale et abus de droit

  Gilles BACHELIER

• • Revue IP 4-2024

  02 Le contrat de capitalisation

  Sandrine QUILICI

  Déplier / Replier

  02.1 La notion de contrat de capitalisation

  Matthieu ROBINEAU

  02.2 La cession ou transmission du contrat de capitalisation souscrit par un résident français

  Rosa RICHE

  02.3 L’usufruit dans les contrats de capitalisation

  Rémy LIBCHABER, Sandrine QUILICI

  02.4 Le contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés

  Maxime ROUX, Romain PELINSKI

• • Revue IP 3-2024

  02 Marchands de biens : environnement juridique et fiscal

  Suzie BRADBURN

  Déplier / Replier

  02.1 Panorama d’un marché immobilier en transition

  Olivier LENDREVIE

  02.2 Définition et structuration de l’activité de marchand de biens

  Suzie BRADBURN

  02.3 Marchand de biens et assurances

  Maud ASSELAIN

  02.4 L’imposition des résultats et plus-values des marchands de biens

  Marie MASCLET DE BARBARIN

  02.5 Le traitement TVA des opérations des marchands de biens

  Emmanuel KORNPROBST

  02.6 Les marchands de biens et les droits d’enregistrement : régime spécial des achats destinés à la revente, communauté d’intérêts et abus de droit

  Pierre CAMELO-CASSAN

  02.7 La fiscalité au service des opérations de marchand de biens : quand l’achat-revente se réinvente

  Cédric VERMUSE

• • Revue IP 2-2024

  02 Le régime fiscal de la location meublée, une cohérence introuvable ?

  Mathieu LE TACON

  Déplier / Replier

  02.1 Location meublée : imposition du résultat et de la cession de l’immeuble

  Mathieu LE TACON

  02.2 La location meublée et les impôts directs locaux

  Emilie DUMEZ

  02.3 Location meublée et TVA : la notion de para-hôtellerie au centre du jeu

  Mathieu LE TACON

  02.4 Immeuble loué meublé : exonération d’IFI seulement en cas de location professionnelle

  Mathieu LE TACON

  02.5 La location meublée inéligible au réinvestissement de l’article 150-0 B ter, sauf para-hôtellerie ?

  Mathieu LE TACON

  02.6 Location meublée et pacte Dutreil

  Mathieu LE TACON

  02.7 Location meublée : tableau récapitulatif

  Mathieu LE TACON

• • Revue IP 1-2024

  02 La transmission d’entreprise par un Family Buy Out (FBO)

  Jean-Louis MÉDUS

  Déplier / Replier

  02.1 La donation-partage, support de la transmission de l’entreprise dans le cadre d’un Family Buy Out : aspects civils

  Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, avec la participation de Louise LE BLAY

  02.2 Family Buy Out et mise en œuvre de l’exonération « Dutreil »

  François FRULEUX

  02.3 La structuration sociétaire, financière et fiscale d’un Family Buy Out

  Jean-Louis MÉDUS

  02.4 Les pactes familiaux dans le cadre d’un Family Buy Out

  Jean-Louis MÉDUS, Guillaume DEXET

• • Revue IP 4-2023

  02 Les défis de l’ingénierie des conventions de mariage

  Isabelle DAURIAC

  Déplier / Replier

  02.1 Une ingénierie des conventions matrimoniales pour demain : entre vicissitudes et potentialités

  Clothilde GRARE-DIDIER

  02.2 La créativité notariale dans les régimes matrimoniaux : entre imagination et contraintes

  Libres propos sur les aménagements conventionnels des contrats de mariage

  François LETELLIER

  02.3 Domestiquer l’obligation de contribution aux charges afférente à l’achat du logement

  Ilan KHAYAT

  02.4 Contrat de mariage de l’époux entrepreneur : retour sur la clause d’exclusion des biens professionnels

  Elisabeth ROUSSEAU

  02.5 Un domaine inexploré de l’ingénierie des conventions matrimoniales : les règles relatives au passif

  Jérémy HOUSSIER

  02.6 En terre inconnue : une ingénierie des conventions matrimoniales susceptibles de franchir les frontières liées au pluralisme des conjugalités ?

  Isabelle DAURIAC

• • Revue IP 3-2023

  02 La donation-partage, une anticipation maîtrisée

  Philippe DELMAS SAINT HILAIRE

  Déplier / Replier

  02.1 Brèves observations préliminaires sur les places respectives de la donation et du partage dans les actes de donation-partage

  David EPAILLY

  02.2 Le consentement du donataire copartagé protégé

  Isabelle CAP

  02.3 La soulte de donation-partage : du « sur-mesure » pour résoudre deux difficultés récurrentes

  Cédric DURASSIER

  02.4 Déterminer les droits théoriques, opération indispensable à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans les donations-partages

  Isabelle CAP, Élodie DALE

  02.5 De quelques particularités liquidatives attachées aux donations-partages transgénérationnelles

  David EPAILLY

• • Revue IP 2-2023

  02 Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

  Actes du colloque organisé à Aix-Marseille Université le 21 octobre 2022

  Marie MASCLET DE BARBARIN

  Déplier / Replier

  02.1 La définition civiliste de l’immeuble

  Mélanie PAINCHAUX

  02.2 L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques

  Christophe DE LA MARDIÈRE

  02.3 L’immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé

  Céline VIESSANT

  02.4 La problématique de la définition de l’immeuble en droit fiscal

  Emmanuel KORNPROBST

  02.5 L’investissement immobilier locatif à usage d’habitation est-il encore rentable ?

  Pierre-Yves DI MALTA

  02.6 Sociétés civiles et fiscalité : les pièges à éviter

  Vivien STREIFF

  02.7 Actualité en matière de TVA immobilière : la TVA sur marge sous les feux de la rampe

  Carine DELEU

  02.8 Fiscalité immobilière internationale : grands principes, enjeux et perspectives

  Franck LLINAS, Pascale EKUE, Armin MADANI

  02.9 Les actifs immobiliers et l’impôt sur la fortune immobilière

  Olivier NÉGRIN

  02.10 La détention de l’immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe

  David YTIER

  02.11 Révision foncière, bilan et perspectives

  Betty TOULEMONT

  02.12 L’immeuble face au démembrement de propriété : les enjeux liés à la qualification de la durée de l’usufruit

  Sandrine QUILICI

  02.13 L’évaluation de l’immeuble en matière fiscale

  Marie MASCLET DE BARBARIN

  02.14 Le traitement fiscal successoral de l’immeuble

  Océane SUBE

  02.15 Trois correctifs utiles à apporter à la fiscalité immobilière courante

  Point de vue de la pratique notariale

  Marc SANJUAN

• • Revue IP 1-2023

  02 La réforme de l’entreprise individuelle

  Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

  Christophe JUILLET

  Déplier / Replier

  02.1 L’entrepreneur individuel et le droit de gage général des créanciers

  Marie NICOLLE

  02.2 L’entreprise individuelle et les sociétés

  Pauline PAILLER

  02.3 Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel

  Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER

  02.4 L’entrepreneur individuel et les sûretés

  Antoine GOUËZEL

  02.5 L’entrepreneur individuel et les procédures collectives

  Philippe ROUSSEL GALLE

  02.6 Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel

  Matthieu BUCHBERGER

  02.7 Du droit des affaires au droit des entrepreneurs individuels et des sociétés

  Dominique LEGEAIS

  02.8 Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel issu de la loi du 14 février 2022 : quels enjeux fiscaux ?

  Lise CHATAIN

• • Revue IP 4-2022

  02 Les outils juridiques et fiscaux de la philanthropie

  Catherine THIAUDIÈRE

  Déplier / Replier

  02.1 Les dons aux organismes sans but lucratif permettant une réduction d’impôt : conditions fiscales et précautions civiles

  Catherine THIAUDIÈRE

  02.2 Le choix du véhicule adapté à un projet philanthropique

  Catherine THIAUDIÈRE

  02.3 L’anticipation successorale dans le cadre philanthropique

  Catherine THIAUDIÈRE

  02.4 Philanthropie : tableaux récapitulatifs

  Catherine THIAUDIÈRE

• • Revue IP 3-2022

  02 Les opérations pré-cession d’entreprise

  Identification et maîtrise des enjeux

  Sandrine QUILICI

  Déplier / Replier

  02.1 Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise

  Justine MARLOT, Mathieu LE TACON, avec la participation de Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

  02.2 La donation précession : sécuriser et optimiser l’opération

  Gabriel BAUDE-FAYET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

  02.3 La donation précession en vue d’un projet philanthropique

  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE, avec la participation de Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

  02.4 Les opérations d’apport-cession

  Mathieu LE TACON, Léa ZÉRILLI, Sophie MORAINE, Eve DAUVOIS

• • Revue IP 2-2022

  02 Abus de droit et fiscalité patrimoniale

  Florence DEBOISSY

  Déplier / Replier

  02.1 L’évolution du cadre législatif et jurisprudentiel de l’abus de droit

  Ariane PÉRIN-DUREAU

  02.2 Soulte et abus de droit

  Eric CHARTIER

  02.3 La holding patrimoniale au crible de l’abus de droit

  Arnaud TAILFER, Michaël KHAYAT, Inès CHOUDALY-AUBERT, Célia ROCHETTE

  02.4 Réduction de capital et abus de droit : quels enseignements peut-on tirer des avis du CADF ?

  Régis VABRES

  02.5 Abus de droit et bail d’habitation au profit de l’associé d’une SCI interposée : de la répression fiscale de l’auto-location et de la rétro-déduction

  Pierre-Yves DI MALTA

• • Revue IP 1-2022

  02 Les constructions sur le sol d’autrui : de la dissuasion à l’engouement

  Hugues PÉRINET-MARQUET

  Déplier / Replier

  02.1 Le bail à construction et le bail emphytéotique

  Vivien ZALEWSKI-SICARD

  02.2 Le bail à réhabilitation, premier bail réel immobilier économique et social

  Laetitia MICELI

  02.3 Le bail réel immobilier

  Matthieu POUMARÈDE

  02.4 Le bail réel solidaire

  Béatrice BALIVET

  02.5 Les constructions sur le domaine public

  Julien MARTIN

  02.6 Les constructions faites par l’usufruitier

  Christelle COUTANT-LAPALUS

  02.7 Les constructions faites par un preneur à bail

  Pierre DE PLATER

  02.8 Les constructions faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol

  Pierre-Edouard LAGRAULET

  02.9 Le régime fiscal des constructions sur le sol d’autrui

  Vincent AGULHON, Pascal COUDIN, Ali BENCHEQROUN, Loïc VÉDIE

• • Revue IP 4-2021

  02 Le pacte Dutreil-transmission

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier / Replier

  02.1 Le pacte Dutreil-transmission : vue d’ensemble

  Ariane PÉRIN-DUREAU

  02.2 Pacte Dutreil : la maîtrise des engagements collectifs de conservation à la lumière de la nouvelle doctrine administrative

  Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX

  02.3 L’influence de la conclusion du pacte Dutreil sur la structuration du groupe et les restructurations ultérieures

  Sophie DORISON, Emmanuel DELABY

  02.4 Pacte Dutreil : les écueils à éviter au regard de la jurisprudence en matière de responsabilité civile professionnelle

  Eric LUNEAU

  02.5 Le dispositif Dutreil-transmission en tableaux et schémas

  À jour des commentaires administratifs du 6 avril 2021

  Rosa RICHE

• • Revue IP 3-2021

  02 Les successions internationales

  Eric FONGARO

  Déplier / Replier

  02.1 Successions internationales : la marche à suivre

  Marjorie DEVISME

  02.2 Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration

  Sara GODECHOT-PATRIS

  02.3 Successions et droits musulmans

  Hélène PÉROZ

  02.4 La protection des proches du défunt par le droit des successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien

  Eric FONGARO

  02.5 Fiscalité des successions internationales

  Stéphanie AUFÉRIL, Michaël KHAYAT, Claire BRISSET, Anis MOUSTAPHA

• • Revue IP 2-2021

  02 Les différés d’imposition des plus-values d’apport de titres en société

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier / Replier

  02.1 L’imposition des plus-values d’apport de titres en société : le nœud gordien du législateur

  Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE

  02.2 Report d’imposition et sursis d’imposition : peut-on encore les distinguer ?

  Régis VABRES

  02.3 Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI et abus de droit

  Régis VABRES

  02.4 Imposition des plus-values d’apport de titres en société : l’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

  Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE

• • Revue IP 1-2021

  02 Droits réels de jouissance spéciale et ingénierie patrimoniale : de la théorie à la pratique

  Vivien STREIFF

  Déplier / Replier

  02.1 Droits réels de jouissance spéciale : réflexions sur les aspects juridiques

  Michel GRIMALDI

  02.2 Droits réels de jouissance spéciale : comparaison avec l’usufruit et pratique en gestion de patrimoine

  Vivien STREIFF, Sandrine QUILICI

  02.3 Les droits réels de jouissance spéciale en présence d’éléments d’extranéité

  Le droit international privé à l’épreuve du feu numerus clausus des droits réels ?

  Eric FONGARO

  02.4 Quelle fiscalité pour les droits réels de jouissance spéciale ?

  Jean-Jacques LUBIN

  02.5 Droit réel de jouissance spéciale et protection de la personne

  Frédérique JULIENNE

  02.6 Droit réel de jouissance spéciale et patrimoine du chef d’entreprise

  Laurent BENOUDIZ, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

  02.7 Évaluer un droit réel de jouissance spéciale

  Isidro PEREZ MAS

• • Revue IP 4-2020

  02 La location en meublé

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier / Replier

  02.1 Le régime juridique de la location meublée

  Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataire

  Flore ABOUKRAT, Quentin LEROUX

  02.2 Le régime juridique de la location meublée

  Second volet : les défis de la location meublée de courte durée

  Flore ABOUKRAT, Quentin LEROUX

  02.3 Le régime fiscal de la location meublée

  Lise CHATAIN

  02.4 Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée

  Sandie LACROIX-DE SOUSA

  03 Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce

  Clothilde GRARE-DIDIER, Isabelle DAURIAC

  03.1 La Cour de cassation et l’article 214 du code civil : le miroir aux alouettes

  Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER

  03.2 Divorce : à la recherche de l’équité fiscale

  Lise CHATAIN

  03.3 Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce : aspects de droit international privé

  Johanna GUILLAUMÉ, Elisabeth ROUSSEAU

  03.4 Avantages matrimoniaux et divorce : entre protection des conjoints et pérennité de l’entreprise

  Ilan KHAYAT, Réda BEY

• • Revue IP 3-2020

  02 La fondation actionnaire

  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE

  Déplier / Replier

  02.1 La constitution de la fondation actionnaire

  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE

  02.2 Le fonctionnement de la fondation actionnaire

  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE

  02.3 La fiscalité de la fondation actionnaire

  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE

  02.4 La fondation actionnaire : tableau de synthèse

  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE

• • Revue IP 2-2020

  02 Les sociétés civiles familiales

  Actes du colloque organisé par l’Université de Paris le 28 novembre 2019

  Déplier / Replier

  02.1 Les sociétés civiles familiales, une brève introduction

  Christophe JUILLET

  02.2 L’associé mineur d’une société civile familiale

  Manuella BOURASSIN

  02.3 Le couple et la société civile

  Clothilde GRARE-DIDIER

  02.4 L’organisation du pouvoir dans les sociétés civiles familiales

  Julien GRANOTIER

  02.6 Le démembrement des parts sociales après la loi de simplification du droit des sociétés

  Antoine TADROS

  02.7 Les sûretés pour autrui consenties par les sociétés civiles

  Lionel ANDREU

  02.8 Les sociétés civiles familiales, quelles conclusions pour la pratique ?

  Jean PRIEUR

• • Revue IP 1-2020

  02 Les deux visages de l’assurance vie

  Philippe DELMAS SAINT HILAIRE

  Déplier / Replier

  02.1 Assurance vie : précautions et recommandations liées aux clauses bénéficiaires démembrées

  Jean AULAGNIER

  02.2 Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament

  Philippe PIERRE, Marie GAYET

  02.3 Assurance vie et mandat de protection future

  Matthieu ROBINEAU

  02.4 Assurance vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission

  François FRULEUX

  02.5 Les règles de conflits de lois en matière d’assurance vie

  Eric FONGARO

• • Revue IP 3-2019

  02 Le quasi-usufruit : aspects juridiques et fiscaux

  Sandrine QUILICI

  Déplier / Replier

  02.1 Les incertitudes du quasi-usufruit

  Rémy LIBCHABER

  02.2 Revisiter la clause bénéficiaire démembrée d’une assurance vie

  Philippe DELMAS SAINT HILAIRE

  02.3 Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves distribuées

  Guillaume WICKER

  02.4 La sécurisation du traitement fiscal du quasi-usufruit

  Florence DEBOISSY, Sandrine QUILICI

  02.5 Quasi-usufruit : retour sur des rectifications contestant le montant de la créance de restitution portée en passif de succession

  Sophie CHUPIN, Béatrix ZILBERSTEIN

• • Revue IP 2-2019

  02 L’immobilier sociétaire à l’épreuve de l’IFI

  Actes du colloque tenu à l’Assemblée nationale le 13 mai 2019

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier / Replier

  02.1 Allocution d’ouverture

  02.2 Détention sociétaire des immeubles et champ d’application de l’IFI

  Florence DEBOISSY, Vincent AGULHON, Arlette DARMON, Sébastien DE MONÈS, Grégoire SALIGNON

  02.3 Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI

  Sandrine QUILICI, Laurent BENOUDIZ, Daniel GUTMANN, Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Béatrix ZILBERSTEIN

  02.4 Impôt sur la fortune immobilière : propositions d’évolution du cadre juridique

  Florence DEBOISSY, Sandrine QUILICI

• • Revue IP 1-2019

  02 Plus-values sur titres : actualités concernant l’assiette et le fait générateur

  Sandrine QUILICI

  Déplier / Replier

  02.1 Faut-il « démembrer » les frais d’acquisition ?

  Julien CHATEAUNEUF

  02.2 Prix d’acquisition (CGI, art. 150-0 D) : d’une définition extensive à une pratique restrictive ?

  À propos de l’affaire Nuss (CE, 7 févr. 2018, n° 399399 ; CAA Nancy, 20 nov. 2018, n° 18NC00352)

  Emmanuel LAPORTE

  02.3 La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital

  Benoît DAMBRE, Alexis FILLINGER

  02.4 Plus-values sur titres : quels sont les frais déductibles du prix de cession ?

  Xavier ROHMER

  02.5 Plus-values sur titres des particuliers : les effets protecteurs de la dualité des faits générateurs

  Paul MISPELON