Dossiers de la revue Fiscalité Internationale

• • Revue FI 1-2025

  02 L’avenir des prix de transfert

  Actes du colloque tenu au Palais Bourbon le 5 décembre 2024

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Allocution d’ouverture

  Jean-René CAZENEUVE

  02.2 Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale

  Daniel GUTMANN, Benjamin ANGEL, Jérôme MONSENEGO, Caroline SILBERZTEIN

  02.3 Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique

  Bruno GIBERT, Martin KLAM, Eric LESPRIT, Bastien LIGNEREUX, Emmanuel LLINARES

  02.4 Les procédures de prévention et règlement des différends en matière de prix de transfert

  Gauthier BLANLUET, Viviane FONSECA, Alfred de LASSENCE, Céline PASQUIER, Stéphanie PRUDENT

• • Revue FI 4-2024

  02 Domicile et résidence face à la mobilité des personnes physiques

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Domicile fiscal : actualités de la jurisprudence française

  Pierre-Charles LANNEMAJOU, Sarah LEVY

  02.2 Exit tax : problématiques pratiques

  Franck LE MENTEC

  02.3 Domicile fiscal : tour d’horizon international

  Pierre-Jean DOUVIER, Léo CHENNAF

  02.4 Résidence fiscale : la condition d’assujettissement à l’impôt

  Philippe MARTIN

  02.5 La résidence fiscale conventionnelle au défi de la société moderne

  Nicolas VERGNET

• • Revue FI 3-2024

  02 Fiscalité internationale et R&D

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales

  Marie-Pierre HÔO, Guillaume MARTENOT

  02.2 Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018

  Alfred de LASSENCE

  02.3 Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur

  Julien MONSENEGO, Louis-Guillaume NICOLAS

  02.4 Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)

  Arnaud de BISSY

  02.5 Activités de recherche et prix de transfert

  Fabien BILLIAERT, Marion CASTILLO

  02.6 Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?

  Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Nicolas RIOU, Delphine GROUX, Marine PETIT

• • Revue FI 2-2024

  02 L’imposition des sportifs dans un contexte international

  Actes du colloque organisé le 8 mars 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3

  Laurent CHESNEAU

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique

  Xavier AUMERAN

  02.2 Imposition des sportifs dans un contexte international : résidence fiscale, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition

  Bastien LIGNEREUX, Lukasz STANKIEWICZ, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI

  02.3 Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur

  Léa ZÉRILLI, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI

  02.4 Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus

  Jean-Luc PIERRE, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI

  02.5 Imposition des sportifs dans un contexte international : revenus tirés de l’exploitation de l’image du sportif

  Julien RIAHI, Inès CHOUDALY-AUBERT, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI

• • Revue FI 1-2024

  02 Les droits du contribuable dans les procédures d’assistance administrative internationale

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Les droits du contribuable lors d’un échange de renseignements sur demande : point de vue français

  Thierry VIU, Lukasz STANKIEWICZ

  02.2 Les droits du contribuable dans les procédures d’assistance administrative internationale : aspects luxembourgeois

  Jean SCHAFFNER

  02.3 Les droits du contribuable dans la procédure d’assistance administrative fiscale en Suisse

  Marine CHAVEZ ZAMBRANO, Marine STEGMÜLLER-REBETEZ, Alexandre DUMAS

  02.4 Consideration of the rights and safeguards in the exchange of information on request

  Carine KOKAR, Zayda MANATTA

  02.5 Échange automatique d’informations et protection des droits fondamentaux des contribuables : deux tendances inconciliables ?

  Nicolas VERGNET, Cécile ROBIN

  02.6 Le rôle du contribuable et la protection de ses droits et données dans les contrôles conjoints au sein de l’Union européenne

  Céline PASQUIER

  02.7 Les droits des contribuables dans les procédures d’assistance administrative internationale au recouvrement

  Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU

• • Revue FI 4-2023

  02 L’immeuble et la fiscalité internationale

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La notion de prépondérance immobilière en fiscalité internationale

  Emmanuel KORNPROBST

  02.2 Imposition des plus-values immobilières dans un contexte international : l’affaire Baartmans à l’épreuve de la nouvelle convention franco-belge

  Pierre ULLMANN, Romain PICHOT

  02.3 Les fonds d’investissement immobiliers français à l’heure de l’européanisation du droit fiscal

  Thierry GRANIER, Yacine BOUSRAF, Carl MEAK

  02.4 Questions choisies sur le traitement fiscal de certains revenus de source française des fonds d’investissement immobiliers étrangers

  Philippe LEGENTIL

  02.5 Impôt minimum mondial (Pilier 2) : quel impact sur le secteur immobilier ?

  Agathe van AMERONGEN, Ariane BROHEZ, Imme KAM

  02.6 Impôt sur la fortune immobilière : aspects internationaux

  Éric CHARTIER, Olivia BRUN

  02.7 La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles : caractéristiques, application pratique et éclairages jurisprudentiels

  Marine DUPAS, Célia ROCHETTE

  02.8 L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international

  Arnaud MORAINE, Élia SEVESQUE

• • Revue FI 3-2023

  02 La réorganisation des circuits de distribution

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 L’impact de l’Instrument multilatéral sur la réorganisation des circuits de distribution : regards croisés IS / TVA

  Bruno GIBERT, Arnaud MORAINE

  02.2 Les risques fiscaux liés à la réorganisation des réseaux de distribution

  Laurent POUILLE

  02.3 Brèves réflexions sur l’assujettissement aux droits d’enregistrement des réorganisations de circuits de distribution

  Gauthier BLANLUET

• • Revue FI 2-2023

  02 Nouveaux actifs incorporels et fiscalité internationale

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Les défis de la fiscalité du transfert de données

  Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ROUX, Maryll PIZZETTA, Marine PLANÇON, Farouk EL YOUSSOUFI

  02.2 Quelques problématiques fiscales actuelles liées à la détention d’actifs numériques dans un contexte transfrontalier

  Adrien SOUMAGNE

  02.3 Aperçu des sujets de fiscalité internationale liés au Web3 pour les entreprises

  Web3, métavers, jetons non fongibles (Non-Fungible Tokens, NFT), etc.

  Benoît GRANEL, Jean-Baptiste TRISTRAM

  02.4 Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs

  Sophie DORIN, Jean-Claude BOUCHARD

• • Revue FI 1-2023

  02 Les sociétés de personnes en fiscalité internationale

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Translucidité des sociétés de personnes : bilan de la jurisprudence du juge de l’impôt

  Camille ORTIZ

  02.2 Le régime fiscal des sociétés de personnes étrangères en droit français

  Ivana ZIVANOVIC, Olivier LE GOFF

  02.3 Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises dans les pays du Benelux

  Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Christine BEERNAERTS

  02.4 Les sociétés de personnes et les partnerships dans la convention franco-américaine

  Entre translucidité, assimilation et transparence, est-il possible d’y voir clair ?

  Anne-Sophie COUSTEL

  02.5 Quelles conséquences d’une reconnaissance de la transparence fiscale des sociétés de personnes de droit français placées en situation d’extranéité ?

  Benoit JARIGE

• • Revue FI 4-2022

  02 L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

  Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes

  Saïda EL BOUDOUHI, Polina KOURALEVA-CAZALS

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif

  Saïda EL BOUDOUHI, Lukasz STANKIEWICZ

  02.2 Une normativité graduée pour une coopération fiscale internationale renforcée

  Patrick JACOB, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

  02.3 Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale

  Point de vue d’un fiscaliste

  Marc PELLETIER

  02.4 Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale

  Dispositif « GloBE » : vers une compétence fiscale universelle ? Point de vue d’un internationaliste

  Jean-Louis ITEN

  02.5 Quel(s) arbitrage(s) pour le règlement des différends internationaux en matière fiscale ?

  Polina KOURALEVA-CAZALS, Arnaud de NANTEUIL

• • Revue FI 3-2022

  02 La recherche de la réalité dans les opérations internationales

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La substance des sociétés holding dans l’ordre international

  Gauthier BLANLUET, Nicolas de BOYNES

  02.2 Le montage artificiel

  Pierre COLLIN

  02.3 La notion de bénéficiaire effectif

  Philippe MARTIN

  02.4 Regard luxembourgeois sur la notion de substance et la proposition de directive sur les « entités écran » (ATAD 3)

  Jean SCHAFFNER

• • Revue FI 2-2022

  02 L’impôt minimum mondial (Pilier 2)

  Le modèle de règles GloBE face au défi de sa mise en œuvre

  Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Étude des règles GloBE du Pilier 2

  Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

  02.2 Règles GloBE du Pilier 2 : champ d’application

  Delphine BOCQUET, Julien MARTINEZ, Elisa LORCA

  02.3 Règles GloBE du Pilier 2 : modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire (RDIR et RPII)

  Delphine BOCQUET, Julien MARTINEZ, Elisa LORCA

  02.4 Règles GloBE du Pilier 2 : détermination du résultat GloBE

  Jérôme LEROUX, François LADOUSSE

  02.5 Règles GloBE du Pilier 2 : impôts couverts ajustés

  François ROUX, Sven DUFILS

  02.6 Règles GloBE du Pilier 2 : calcul du taux effectif d’imposition et de l’impôt complémentaire

  Diane LASKE, Valentin LEROY, Kaël BRACI-DJAMAH

  02.7 Règles GloBE du Pilier 2 : restructurations d’entreprises

  Valentin LEROY

  02.8 Règles GloBE du Pilier 2 : structures de holding spécifiques et entités d’investissement

  Delphine BOCQUET, Laurence TOXÉ, Maud PONCELET, François-Marc VENIER, Anne-Christine BOSSLER

  02.9 Règles GloBE du Pilier 2 : obligations déclaratives

  Delphine BOCQUET, François-Marc VENIER

  02.10 Proposition de directive GloBE : spécificités et rapports de système

  Lukasz STANKIEWICZ

  02.11 L’articulation du Pilier 2 avec les conventions fiscales internationales

  Emmanuel JOANNARD-LARDANT

  02.12 Le dispositif GloBE et le droit de l’Union européenne

  Alexandre MAITROT DE LA MOTTE

  02.13 Le Pilier 2 à l’épreuve de la Constitution : premières réflexions

  Gauthier BLANLUET

• • Revue FI 1-2022

  02 Problématiques fiscales internationales du dirigeant

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La détermination de la résidence fiscale du dirigeant : problématiques actuelles

  Franck LE MENTEC

  02.2 Les outils d’intéressement légaux des managers en France et à l’étranger

  Stéfanie ATTELAN, Grégoire MOREAU, Stanislas DUJARDIN

  02.3 Le régime fiscal français du carried interest à l’épreuve des éléments d’extranéité

  Sabina COMIS, Pierre-Emmanuel FLOC'H

  02.4 Mobilité professionnelle internationale, les atouts fiscaux de la France

  Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE

  02.5 Partir travailler à l’étranger : quel statut social ?

  Caroline FROGER-MICHON, Aurélie PARCHET

• • Revue FI 4-2021

  02 L’établissement stable en tant que sujet fiscal

  Gauthier BLANLUET

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La construction du bilan de l’établissement stable

  Emmanuel DINH

  02.2 Attribution de profits aux établissements stables

  Caroline SILBERZTEIN, Benoît GRANEL

  02.3 Le principe de non-discrimination, un moyen de contourner la non-résidence fiscale totale de l’établissement stable ?

  Raphaël COIN

  02.4 Établissement stable et filiale : la liberté de choix de la forme juridique pour s’implanter à l’étranger induit-elle une neutralité fiscale en toutes circonstances ?

  Pierre-Marie ROCH, Victor CAMATTA

  02.5 TVA : de l’établissement stable de présence physique à l’établissement stable de capacité ou d’engagement

  Arnaud MORAINE

• • Revue FI 3-2021

  02 La fiscalité du démembrement dans le contexte international

  Polina KOURALEVA-CAZALS

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La loi applicable au démembrement de propriété en droit international privé

  Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER

  02.2 La perception fiscale du démembrement aux États-Unis et au Royaume-Uni

  Stéphanie AUFÉRIL, Xavier GUÉRIN, Fanny KARAMAN, Edward REED, Alex JONES

  02.3 Usufructs and Income Tax Treaties

  Conflicts of attribution : issues and solutions

  Mark L. BRABAZON, Polina KOURALEVA-CAZALS

  02.4 L’application des conventions fiscales en matière d’impôt sur le patrimoine en présence de démembrement de propriété

  Ariane PÉRIN-DUREAU

  02.5 Démembrement et dispositifs anti-abus dans un cadre international

  Franck LE MENTEC

• • Revue FI 2-2021

  02 Fiscaliste international demain : quelles problématiques ? quels métiers ?

  Gauthier BLANLUET, Daniel GUTMANN

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Fiscaliste international demain : points de vue de directions fiscales d’entreprises

  Cyrille DERO, Sylvain MONTORO, Hugues PERDRIEL VAISSIÈRE

  02.2 Fiscaliste international demain : points de vue de cabinets d’avocats

  Sophie BLÉGENT-DELAPILLE, Ronald E. CREAMER, Anne QUENEDEY, Éric CHARTIER

  02.3 Administration fiscale : les services de contrôle et de règlement des différends face aux évolutions de la fiscalité internationale

  Marc EMPTAZ, Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Arnaud SAGE

  02.4 Le rôle des juridictions en fiscalité internationale

  Pierre COLLIN, Peter J. WATTEL, Gabrielle ST-HILAIRE, Robert HOGAN

• • Revue FI 1-2021

  02 Crise sanitaire et économique : réactions et articulation avec les enjeux de long terme

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Prix de transfert : des adaptations nécessaires pour faire face à la crise qui vient accentuer et accélérer les modifications déjà en cours

  Eric LESPRIT

  02.2 Pandémie et restructurations de la dette des entreprises : quelques considérations fiscales

  Margaux LIZÉ, Thomas PERROT

  02.3 Politique fiscale de la Commission européenne : où en sommes-nous ?

  Vincent DANIEL-MAYEUR, Jordan SERFATI

  02.4 Fiscalité internationale des sociétés : réponses à la crise et enjeux structurels

  Pascal SAINT-AMANS

  02.5 Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : analyse et recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires

  Marc FOSSEUX

  02.6 Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?

  Réflexions à partir des théories économiques de la fiscalité optimale

  Etienne LEHMANN

  02.7 L’autre chemin possible pour la fiscalité environnementale

  Bénédicte PEYROL

• • Revue FI 4-2020

  02 Le traitement des entités exonérées en fiscalité internationale

  Philippe MARTIN

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Le champ des conventions pour les personnes exonérées d’impôt

  Stéphane AUSTRY

  02.2 Entités étrangères exonérées : quel traitement fiscal par la France ?

  Émilie BOKDAM-TOGNETTI

  02.3 Le traitement des organismes de placement collectif en fiscalité internationale

  Camille NEVEU

  02.4 Politique conventionnelle de la France concernant les entités exonérées

  Christophe POURREAU

• • Revue FI 3-2020

  02 Directive DAC 6 : transpositions française et européennes

  Daniel GUTMANN

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Directive DAC 6 : une transposition disparate et protéiforme de l’obligation déclarative

  Claire ACARD, Nicolas JACQUOT

  02.2 Les dispositifs entrant dans le champ de la directive DAC 6 : premières analyses françaises et étrangères

  Claire ACARD, Daniel GUTMANN

  02.3 La transposition de la directive DAC 6 conduit-elle à des altérations injustifiées du secret professionnel de l’avocat ?

  Jacques TAQUET

• • Revue FI 2-2020

  02 La clause anti-abus générale de la directive ATAD : tour d’horizon européen

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La clause anti-abus générale de la directive ATAD : comparaison des transpositions dans 5 États membres (France, Allemagne, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas)

  Séverine LAURATET

  02.2 La clause anti-abus issue de la transposition française de la directive ATAD

  Séverine LAURATET, Sylvain GIBON, Julien SUEUR

  02.3 The ATAD general anti-abuse rule in Germany

  Gabriele RAUTENSTRAUCH

  02.4 The ATAD general anti-abuse rule in Ireland

  Kevin SMITH, Finn KELLY

  02.5 The ATAD general anti-abuse rule in Luxembourg

  Michiel BOEREN, Maxime GROSJEAN, Maja VULEVIC

  02.6 The ATAD general anti-avoidance rule in the Netherlands

  Ivo KUIPERS

• • Revue FI 1-2020

  02 Transactions fiscales et pénales : quel régime, quel intérêt, et quels effets ?

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La transaction en matière de fiscalité internationale : un outil de régulation des contrôles et contentieux fiscaux ?

  Nicolas JACQUOT

  02.2 Transaction fiscale : actualité de l’adage « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès »

  Raphaël COIN

  02.3 L’impact des transactions fiscales et pénales sur les procédures amiables

  Polina KOURALEVA-CAZALS

• • Revue FI 4-2019

  02 Regards croisés sur le règlement des différends fiscaux internationaux

  Thomas JACQUEMONT, Matthieu SABONNADIÈRE

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 La directive UE sur le règlement des différends, nouvel instrument d’un environnement fiscal attractif

  Charlotte DELSOL

  02.2 L’OCDE et le règlement des différends fiscaux : renforcer la coopération entre les autorités pour éliminer les doubles impositions

  Sandra KNAEPEN, Félicie BONNET

  02.3 Perspectives en matière de règlement des différends : vers un développement de l’arbitrage et des solutions multilatérales ?

  Edouard MARCUS

  02.4 Les mécanismes de résolution des différends doivent s’accompagner d’instruments de coopération entre les administrations et les contribuables au stade du contrôle fiscal

  Bruno GIBERT

• • Revue FI 3-2019

  02 Actualité des retenues à la source

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Retenue à la source sur les dividendes de source européenne versés à des fonds d’investissement étrangers : aperçu des contentieux en cours à travers l’Europe

  Séverine LAURATET

  02.2 La saga Sofina : entre avancées et attentes

  Séverine LAURATET

  02.3 Un exemple de convergence (sans retenue ?) du droit fiscal interne et du droit de l’UE : l’article 182 B appliqué aux prestations de services rendues par les entreprises danoises

  Laurent LECLERCQ, Charles RASPAIL

• • Revue FI 2-2019

  02 Union européenne et souveraineté fiscale

  Actes du colloque tenu à l’Assemblée nationale le 18 mars 2019

  Thomas JACQUEMONT

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 Allocution d’ouverture

  Romain GRAU

  02.2 La souveraineté fiscale à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE

  Philippe MARTIN, Hervé CASSAGNABÈRE, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme TUROT

  02.3 La souveraineté fiscale à l’heure du retour de l’harmonisation

  Gauthier BLANLUET, Polina KOURALEVA-CAZALS, Valère MOUTARLIER, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

  02.4 De nouveaux principes de répartition de la compétence fiscale dans l’Union européenne ?

  Daniel GUTMANN, Joachim ENGLISCH, Wim ROELS, Caroline SILBERZTEIN

• • Revue FI 1-2019

  02 Réorganisation transfrontalière de sociétés

  Aspects juridiques, comptables et fiscaux

  Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET

  Déplier le dossier / Replier le dossier

  02.1 L’apport partiel d’actif au profit d’une société étrangère

  Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET

  02.2 Les opérations transfrontalières d’apport-attribution

  Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET

  02.3 Les fusions transfrontalières : absorption d’une société française

  Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET

  02.4 Le transfert transfrontalier de siège social d’une société

  Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET