#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 oct. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence
#Mots-clés: Domicile fiscal, Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Israël, Italie, Portugal, Pays-Bas, Monaco, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Guernesey, Jersey, Malte, États-Unis, Hong Kong, Singapour
#Pays: Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Israël, Italie, Portugal, Pays-Bas, Monaco, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Guernesey, Jersey, Malte, États-Unis, Hong Kong, Singapour
#Num art: 02.3
#Titre: Domicile fiscal : tour d’horizon international#
#Auteur: Pierre-Jean¤ DOUVIER
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Léo¤ CHENNAF
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les juridictions dans lesquelles l’impôt sur le revenu est assis sur les revenus mondiaux (V. § 2) disposent en général d’un seul statut de domicile fiscal, qualifié par des critères standardisés. Ces derniers s’appuient sur la durée de la présence des individus sur le territoire des États (V. § 10 et 14), la localisation du foyer ou l’État de séjour habituel (V. § 7, 8, 9 et 12), ou de l’État du centre de leurs intérêts patrimoniaux ou d’affaires. Ces critères objectifs sont repris dans les États à fiscalité douce ayant choi...
