Domicile et résidence face à la mobilité des personnes physiques

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Où sont les contribuables ? Les moyens de transport et de communication électronique d’aujourd’hui mettent le don d’ubiquité à la portée de plus en plus de personnes, entraînant un mouvement brouillant peu à peu les repères traditionnels : ainsi va la société moderne, provoquant une tension avec des critères de localisation établis de longue date, tant par le droit interne que par les conventions fiscales internationales. En outre, une sensibilité accrue envers les problématiques de double non-imposition amène une sollicitation plus fréquente de la condition d’assujettissement à l’impôt pour contester la résidence fiscale dans un État. Sur toutes ces questions, la jurisprudence joue un rôle essentiel afin de rendre praticable le système. Ajoutons enfin qu’une certaine instabilité politique peut inciter à aller voir ailleurs, pour trouver une herbe peut-être plus verte, et certainement moins taxante. Toutes ces évolutions expliquent ce dossier, qui vous propose de poser vos valises quelques instants afin d’examiner en détail la dynamique des notions de domicile et de résidence.

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