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  • Transmission du patrimoine
  • Questions générales
15 décembre 2024
02.8

Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?

AUTEURS

  • Caroline EMERIQUE
    Notaire
    Chargée d’enseignement
    Présidente de la commission fiscale à l’IEJ du Conseil Supérieur du Notariat
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  • Laurence BAC
    Diplômée Notaire
    DU Aurep, Gestion de Patrimoine
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#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales

#Mots-clés: Donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, Démembrement de propriété, usufruit, usufruit successif, Succession, renonciation, représentation, cantonnement

#Article du code civil: 754, 755, 1002-1, 1078-1, 1094-1

#Article du CGI/LPF: 776 A, 777, 779, 784, 784 B, 788 bis, 796-0 quater, 1965 B

#Num art: 02.8 #Titre: Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?#

#Auteur: Caroline¤ EMERIQUE

#Qualités: Notaire

#Qualités: Chargée d’enseignement

#Qualités: Présidente de la commission fiscale à l’IEJ du Conseil Supérieur du Notariat

#Auteur: Laurence¤ BAC

#Qualités: Diplômée Notaire

#Qualités: DU Aurep, Gestion de Patrimoine

1. Tout praticien chargé d’accompagner ses clients dans leurs opérations patrimoniales connaît l’importance de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, tant celle-ci a modifié en profondeur notre droit des successions et des libéralités. Celui-ci s’en est trouvé modernisé sur de nombreux aspects et notamme...

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