#Auteur: David¤ EPAILLY
#Qualités: Responsable pédagogique et scientifique sud-ouest, coordinateur national de la filière droit patrimonial de la famille pour l’INAFON
#Qualités: Président d’ALS Assistance Liquidation System, concepteur d’ALS.not
La réalisation d’une donation-partage transgénérationnelle emporte des conséquences liquidatives particulières dans la succession du ou des ascendants donateurs, qui impliquent de raisonner suivant une logique de « souche » (V. § 9). Elle conduit également à mettre en œuvre des rétablissements spécifiques justifiés par des considérations d’équité, cette fois pour régler les successions des enfants « intercalés », c’est-à-dire ceux qui ont accepté de s’effacer au profit de leur propres enfants ou de certains d’entre eux (V. § 14).
Introduction
1. Les donations-partages transgénérationnelles, nées avec la loi du 23 juin 2006, présentent des attraits désormais bien connus de la pratique notariale1.
2. Schématiquement, et dans les hypothèses les plus courantes, il s’agit d’un pacte de famille réunissant trois générations, par lequel le ou les grands-parents vont transmettre entre vifs des biens à leurs petits-enfants, avec l’accord des enfants de la génération « intermédiaire »
