Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit privé (droit des baux), ancien chargé d’enseignement en droit des obligations à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Pierre de Plater propose des programmes de formation en droit des contrats immobiliers (gestion, location, cession), domaines dans lesquels il rédige des articles et études auprès d’éditeurs juridiques.
#Auteur: Pierre¤ de PLATER
#Qualités: Avocat au Barreau de Paris
#Qualités: Docteur en droit
L’accession du bailleur aux travaux réalisés par son locataire, sur le terrain consenti à bail, se différencie du droit commun (V. § 2) - sans toutefois s’en détacher totalement - pour épouser à la fois les spécificités des différents régimes locatifs applicables et les volontés contractuelles des parties (V. § 11). La présente étude suit donc une logique juridique composite et évolutive, à laquelle est appelée à participer la Haute juridiction judiciaire, sollicitée par des justiciables soucieux de protéger des intérêts parfois considérables.
