L’IFA organise une matinée fiscale le jeudi 10 décembre 2020 de 8h30 à 10h30 en visioconférence sur les obligations déclaratives découlant de la directive DAC 6.
Les thèmes suivants seront notamment abordés :
> Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union
> Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées
> La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive
Intervenants :
Claire Acard, Avocat Associée, EY Société d’Avocats
Viviane Fonseca, Responsable Fiscal International, Kering
Contact : Isabelle Duval : 01 43 59 85 16
Cet évènement se tiendra le : 10/12/2020
