Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Questions générales
15 janvier 2021
02

Crise sanitaire et économique : réactions et articulation avec les enjeux de long terme

AUTEUR

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

La pandémie de COVID-19 demeure omniprésente, nous posant un défi de plus, sanitaire et économique. Ce défi trouve naturellement sa traduction en fiscalité, car il met sous tension financière à la fois les entreprises dont l’activité se réduit voire s’arrête, et les pouvoirs publics amenés à engager des plans massifs de soutien des économies.

Pour les groupes de sociétés internationaux, deux sujets apparaissent immédiatement : les prix de transfert, et la restructuration des dettes. Ces sujets s’ajoutent, en s’entremêlant, à des enjeux structurels déjà identifiés : numérisation de l’économie, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, lutte contre le réchauffement climatique. Pour les pouvoirs publics, au-delà des plans de soutien à court terme, la tâche est lourde puisqu’il leur revient d’adapter les règles de la compétition économique et fiscale mondiale. Mais s’il n’y a pas de doute sur le fait que l’essentiel se joue au niveau international, les intérêts divergents des États se font toujours sentir. Dans ce contexte, la Commission européenne et l’OCDE progressent, tant bien que mal, vers plus d’action collective.

Pour comprendre ces évolutions et s’y adapter, ce dossier propose des analyses de technique et de politique fiscales, dont certaines très prospectives. Un défi de plus, disions-nous au début à propos de la crise : ne perdons toutefois pas de vue que parmi ceux évoqués, tous considérables et parfois contrad...

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