#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT
#Qualités: Rédacteur en chef
Le patrimoine est au cœur de notre vie économique, sociale et familiale. Une telle situation est parfaitement logique dans une société libérale dont deux des piliers sont, sur le plan économique, le capital, et sur le plan juridique, le droit de propriété.
S’il représente avant tout un stock, le patrimoine ne peut toutefois être envisagé sans les flux qui l’alimentent, ni ceux qu’il alimente. Ainsi, qu’il s’agisse de l’acquérir, le conserver, le valoriser ou le transmettre, les problématiques liées au patrimoine sont nombreuses et variées. Surtout, elles supposent, pour être appréhendées correctement, de mobiliser de nombreuses branches du droit ainsi que d’autres sciences (économique, financière, comptable, notamment).
Cette mécanique a un nom : l’ingénierie patrimoniale. Risquons-nous à l’exercice périlleux de la définition. Discipline… pluridisciplinaire, l’ingénierie patrimoniale consiste à structurer, par la combinaison de différents corps de règles, la réponse aux préoccupations matérielles et morales exprimées par les individus, dans le respect de notre système juridique et fiscal.
De cette définition ressort immédiatement une tension, entre liberté individuelle et puissance de l’État. Cette tension est évidemment particulièrement forte lorsqu’il s’agit de l’impôt. Celui-ci porte en effet intrinsèquement atteinte au droit de propriété, mais dans le but de f...
