#Revue: FI, 1-2019, Février 2019
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 janv. 2019
#Num art: 01
#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT
#Qualités: Rédacteur en chef
L’internationalisation des flux économiques, des personnes et de leur patrimoine se poursuit à un rythme soutenu. Les problématiques fiscales et budgétaires qu’elle génère sont incontournables, et à fort enjeu financier. C’est pourquoi la maîtrise des règles de la fiscalité internationale devient chaque jour plus importante pour un nombre croissant d’acteurs publics et privés.
Mais ces règles atteignent un niveau de complexité inédit en raison de leur diversité, leur imbrication et leur instabilité : il s’agit en effet d’articuler les droits internes des États, les traités internationaux qu’ils ont conclus, le droit de l’Union européenne et le cadre défini par l’OCDE et l’ONU, qui font actuellement l’objet de bouleversements.
Au niveau mondial, le séisme du plan BEPS de l’OCDE et du G20, avec ses multiples répliques à tous les niveaux, ne constitue que le commencement de la transformation des règles de la fiscalité internationale, car progressivement,
la prise en compte des mutations technologiques et économiques en cours fait glisser le débat de la lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises vers la répartition du droit d’imposer entre les États. Des questions redoutables, tant d’un point de vue théorique que pratique, (ré)apparaissent avec acuité : quel doit...
