#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 25 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-BRA
Date : 17 juill. 2024
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#Mots-clés: Convention internationale, Brésil, Dividendes, Double imposition (Élimination de la), retenue à la source
#Pays: Brésil
Métachron##
#Num art:
Les commentaires au BOFiP consacrés à la convention signée le 10 septembre 1971 entre la France et le Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu sont enrichis pour tenir compte, notamment, des solutions apportées par le Conseil d’État en ce qui concerne la définition des dividendes au sens de l’article 10 de cette convention et les modalités d’élimination des doubles impositions.
Doctrine administrative
BOFiP, actualité, 17 juill. 2024
17/07/2024 : INT - Convention fiscale entre la France et le Brésil - Précisions doctrinales concernant certaines stipulations de la convention
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