#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 24 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d'élimination de la double imposition
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-BRA
Date : 17 juill. 2024
RefsourceDA
#Mots-clés: Convention internationale, Brésil, Dividendes, Double imposition (Élimination de la)
#Convention fiscale: Brésil (1971)
#Pays: Brésil
Métachron##
#Num art:
L'administration apporte des précisions sur la définition des dividendes et les modalités d'élimination de la double imposition au regard de la jurisprudence applicable, pour l'application de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil.
Doctrine administrative
BOFiP, actualité, 17 juill. 2024
17/07/2024 : INT - Convention fiscale entre la France et le Brésil - Précisions doctrinales concernant certaines stipulations de la convention
Séri...
