Un parent quasi-usufruitier décéda en laissant pour lui succéder son enfant unique nu-propriétaire. La liquidation des droits de succession s’opéra sur une assiette de laquelle fut déduite une dette de quasi-usufruit de 2 M€ constatée par une convention de quasi-usufruit notariée reçue par acte authentique. L’administration fiscale réintégra la moitié de ce passif après avoir établi que le quasi-usufruit provenait de la cession d’un immeuble qui dépendait de la communauté conjugale du de cujus et qui ne lui était donc pas propre, contrairement aux déclarations contenues dans la convention de quasi-usufruit. Le contribuable contesta sans succès son redressement en soutenant que l’administration aurait dû s’en tenir aux affirmations figurant sur l’acte authent...