Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU

#Qualités: Fonctionnaire à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien référendaire à la Cour et au Tribunal de l’Union européenne

#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) en disponibilité à l’Université Paris Nanterre

#Auteur: Julien¤ ILLOUZ

#Qualités: Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Versailles

#Qualités: Ancien agent du gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union européenne

Ce panorama présente, à l’issue du deuxième trimestre de l’année en cours (avr./mai/juin 2024), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité dire...