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24 juillet 2024

Commission européenne : publication du rapport 2024 sur la fiscalité

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 24 juill. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Commission européenne, Union européenne, fiscalité, politique fiscale, États membres, Défis fiscaux, Coopération internationale

#Pays: Union européenne

Métachron##

La Commission européenne publie le rapport annuel 2024 sur la fiscalité (uniquement disponible en anglais à ce jour) afin de présenter une analyse de la fiscalité et des taux d'imposition dans les États membres de l'UE.

Ce rapport met en avant les réformes des systèmes fiscaux et l'évolution des indicateurs utilisés par la Commission pour évaluer les politiques fiscales au sein des États membres. Le rapport est divisé en quatre chapitres :

- le chapitre 1 examine les différentes bases d'imposition,

- le chapitre 2 présente une étude des réformes aux niveaux national et européen,

- le chapitre 3 analyse des impôts spécifiques,

- le chapitre 4 examine comment les systèmes fiscaux peuvent être utilisés pour soutenir la prospérité.

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