Dans le prolongement de sa consultation publique du 1^er août au 6 septembre 2024, la Commission européenne propose un règlement d'exécution pour normaliser les obligations de déclaration pays par pays prévues par la directive 2013/34/UE de 2013. Ce règlement propose d’introduire un modèle et un format électronique communs auxquels les entreprises entrant dans le champ d'application devront se conformer à partir des exercices financiers de 2025. Les rapports devront utiliser le langage XHTML avec balisage XBRL en ligne.