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19 septembre 2024

Commentaires au BOFiP de la suspension puis dénonciation de la convention fiscale franco-malienne

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 19 sept. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-INT-CVB-MLI, BOI-INT-CVB-MLI-10, BOI-INT-CVB-MLI-20, BOI-INT-CVB-MLI-30

Date : 4 sept. 2024

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#Mots-clés: Mali, convention internationale, suspension, dénonciation, double imposition, impôt sur le revenu, retenue à la source, succession, dividendes, intérêts, gain en capital, plus-value, revenus fonciers

#Pays: Mali

Métachron##

#Num art:

Le Mali a notifié le 5 décembre 2023 à la France la cessation de l'application de la convention fiscale du 22 septembre 1972 à compter du 5 mars 2024. Cette convention fiscale ayant été dénoncée par le Mali au cours du second semestre de l'année 2023, la dénonciation ne prend effet, conformément à son article 44, qu'à compter du 1er janvier 2025. Cependant, le Mali ayant cessé d’appliquer la convention à compter du 5 mars 2024, la France a décidé d’en faire de même en application du principe de réciprocité, dans un avis du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publié au Journal officiel du 21 juin 2024. L’administration fiscale met à jour ses commentaires consacrés à cette convention fiscale afin de préciser, en fonction de la catégorie de revenus concernée, la date à laquelle la convention c...

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