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19 septembre 2024

Commentaires au BOFiP de la suspension de la convention bilatérale franco-nigérienne

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 19 sept. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-INT-CVB-NER

Date : 4 sept. 2024

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#Mots-clés: Niger, convention internationale, suspension, double imposition, impôt sur le revenu, retenue à la source, succession, dividendes, intérêts, gain en capital, plus-value, revenus fonciers

#Pays: Niger

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#Num art:

Les autorités de fait du Niger ont annoncé, le 5 décembre 2023, leur décision de ne plus appliquer la convention fiscale bilatérale en matière d’impôt sur le revenu et de succession du 1er juin 1965, à compter du 5 juin 2024. L’administration commente les conséquences de cette suspension de la convention, à laquelle a répondu la France en vertu du principe de réciprocité, en indiquant, entre autres, que les revenus acquis à compter de cette date ne sont plus couverts par elle, au contraire de ceux acquis avant cette date, peu important la circonstance qu’ils aient été payés avant ou après cette date. Par ailleurs, la convention ne couvre plus l’imposition des successions ouvertes à compter du 5 juin 2024. L’administration détaille en outre les spécificités susceptibles d’accompagner la suspension de la convention, en fonction de la nature du revenu considéré et les règles fisc...

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