#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 7 nov. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des mutations à titre gratuit
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-ENR-DMTG-10-20-30-120, BOI-ENR-DMTG-10-20-30-140
Date : 29 oct. 2024
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#Mots-clés: Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Donation, Succession, droits de donation, droits de succession, exonération, titre de propriété, Corse
#Article du CGI/LPF: 793, 1135 bis
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#Num art:
Les commentaires au BOFiP consacrés au régime d’exonération de DMTG dont bénéficient les premières mutations d’immeubles ou de droits immobiliers dont le titre de propriété a été reconstitué après le 1er octobre 2014 sont enrichis afin d’y intégrer l’extension de période de reconstitution et l’augmentation du taux de l’exonération opérées par une loi du 6 mars 2017. Il en est de même des commentaires au BOFiP consacrés au régime d’exonération de droits de succession applicable, sous conditions, aux immeubles et droits immobiliers situés en Corse transmis après le 23 janvier 2002, enrichis afin d’y intégrer la prorogation du régime opérée par la même loi.
