Renseignements

• DATE : Jeudi 5 décembre 2024, de 14h à 19h
• LIEU : Assemblée nationale
  Salle Colbert, 101, rue de l'Université 75007 Paris
• PROGRAMME :
  • 14h00 : ALLOCUTION D'OUVERTURE
    Jean-René CAZENEUVE
    Député du Gers, Ancien rapporteur général du Budget
  • 14h15 : PREMIÈRE TABLE RONDE
    Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale
    • Présidence : Daniel GUTMANN
      Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
      Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
      Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
    • Intervenants :
      • Benjamin ANGEL
        Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction TAXUD, Commission européenne
      • Manuel DE LOS SANTOS
        Chef de l’Unité Prix de transfert, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
      • Jérôme MONSENEGO
        Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
        Président de la branche suédoise de l’IFA
      • Caroline SILBERZTEIN
        Avocat associée, Baker & McKenzie AARPI
  • 15h40 : DEUXIÈME TABLE RONDE
    Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique
    • Présidence : Bruno GIBERT
      Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    • Intervenants :
      • Martin KLAM
        Sous-directeur affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP
      • Eric LESPRIT
        Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats
      • Bastien LIGNEREUX
        Maitre des requêtes au Conseil d’État
      • Emmanuel LLINARES
        Managing Director, NERA Economic Consulting
  • 17h00 : Pause
  • 17h30 - 19h00 : TROISIÈME TABLE RONDE
    Les procédures de prévention et règlement des différends
    • Présidence : Gauthier BLANLUET
      Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
      Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
      Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
    • Intervenants :
      • Viviane FONSECA
        Directrice fiscale, Kering
      • Sandra KNAEPEN
        Chef de l’Unité Procédure amiable, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
      • Alfred de LASSENCE
        Ancien directeur fiscal, L’Air Liquide
      • Céline PASQUIER
        Avocat associé, BDO Avocats
      • Stéphanie PRUDENT
        Sous-directrice de l'international (SJCF4), Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, DGFiP