Jaouad CHAKHT
International Tax Manager, James Cowper Kreston (London)
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 4-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierRoyaume-Uni - Instructions de l'administration fiscale - Principe de confiance légitime - L'England and Wales Court of Appeal (Civil Division) confirme que les déclarations émises par l'administration fiscale britannique (HMRC) dans ses directives sont considérées comme une « interprétation » pouvant créer une confiance légitime.
EWCA Civ. 1643, The Aozora GMAC Investment Ltd v HMRC [2019], 8 oct. 2019
Royaume-Uni - Taxe sur les véhicules de société - Véhicules à très faible émission de CO2 (Ultra Low Emission Vehicles , ULEV) - À partir du 6 avril 2020, le calcul de l'avantage en nature des véhicules de sociétés et du carburant sera modifié avec l'introduction de 11 nouvelles catégories pour les véhicules dits à très faible émission de CO2 ; une catégorie pour les véhicules dits à zéro émission a même été ajoutée. Cette modification a été opérée afin de soutenir l'initiative du gouvernement britannique pour améliorer la qualité de l'air dans les villes.
