À l’occasion du partage d’une succession, l’un des trois enfants de la défunte réclama à son frère et sa sœur qu’ils rapportent au partage successoral des sommes d’argent disparues sans explication des comptes bancaires de leur mère décédée. Les juges d’appel recueillirent ses prétentions et admirent l’existence de libéralités rapportables à raison de l’absence de rehaussement du train de vie de la défunte pouvant justifier ces dépenses, des liens d’affection conservés par la défunte pour deux de ses enfants et de l’éloignement du troisième. La Cour de cassation censure l’arrêt en rappelant qu’il appartenait à ce dernier, qui soutenait l’existence de libéralités rapportables consenties à ses copartageants, de prouver que les sommes disparues sans explication des comptes bancaires de la d...