#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, dirigeant, retraite, série de même nature, prix différents, calcul, prix d’acquisition, valeur moyenne pondérée, abattement pour durée de détention, cession de l’intégralité des titres
#Article du CGI/LPF: 150-D, 150-0 D bis, 150-0 D ter
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron## #Num art:La présente affaire pose la question du mode de calcul du prix d’acquisition de titres appartenant à une série de même nature acquis pour des prix différents et cédés par un dirigeant partant à la retraite.
Selon les faits de l’espèce, un dirigeant cédant l’intégralité de ses titres lors de son départ à la retraite entendait bénéficier d’un abattement de 100 % de la plus-value réalisée à l’occasion de cette cession. L’administration fiscale, constatant qu’une partie des titres cédés avaient été acquise depuis moins de huit ans, a, d’une part, remis en cause l’abattement pour la fraction de la plus-value correspondant à ces titres et, d’autre part, déterminé le gain de cession taxable en faisant application de la m...
