Numéro 4-2024 - Octobre 2024

• • Éditorial
  • 01

  La protection du droit de jouissance de ce non-associé qu’est l’usufruitier

  Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
• • Dossier
  • • 02

    Le contrat de capitalisation

    Sandrine QUILICI
  • • 02.1

    La notion de contrat de capitalisation

    Matthieu ROBINEAU
  • • 02.2

    La cession ou transmission du contrat de capitalisation souscrit par un résident français

    Rosa RICHE
  • • 02.3

    L’usufruit dans les contrats de capitalisation

    Rémy LIBCHABER, Sandrine QUILICI
  • • 02.4

    Le contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés

    Maxime ROUX, Romain PELINSKI
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Filiz ALPARSLAN, Thibault DE MONTIGNY, François FERRAGU, Anne HERBELOT, Pascal JACQUOT, Alexandre JOANNIN, Anne BENOIT, Astrid THIERRY
  • • 2.4 Actifs immobiliers

    Déductibilité des dettes en matière d’IFI : focus sur l’application des restrictions de l’article 973, II du CGI aux financements par l’intermédiaire de trusts

    Michaël KHAYAT, Edouard GIRARD
  • • 2.5 Actifs mobiliers

    Les revenus de crypto-actifs et en crypto-actifs

    Analyse civile et fiscale, pour une proposition de régime fiscal simple et cohérent
    Pierre FINI
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET
  • • 3.3.1 Démembrement de propriété

    Libres propos sur le démembrement de titres

    Actes de la première « Journée Cozian » organisée le 31 mai 2024 par la Faculté de Droit de Dijon
    Florence DEBOISSY, Jean-François HAMELIN, Hervé KRUGER, Lise CHATAIN, Christian GUICHARD, Martial CHADEFAUX
  • • 3.3.2 Démembrement de propriété

    La conversion conventionnelle de l’usufruit en rente viagère : propos civilistes sur son traitement fiscal

    Guillaume DROUOT, Thibault de KILMAINE
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Lise CHATAIN, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI, Edward REED, Luisa MELENDEZ, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Justine RAFAITIN
  • • 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine

    Italie : nouveau régime optionnel de paiement anticipé de l’impôt sur les successions et donations en cas de transfert provenant d’un trust

    Sandro ASSOGNA
  • • Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
    • 9

    Chronique d’actualité

    Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Maxime BERTHIER, Margaux KOCH, Andy CHUNG, Maayan BENCHEMOUL