Numéro 4-2023 - Octobre 2023
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- Éditorial
- 01
Miroir fiscal aux alouettes et nullité du contrat
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Les défis de l’ingénierie des conventions de mariage
Isabelle DAURIAC -
- 02.1
Une ingénierie des conventions matrimoniales pour demain : entre vicissitudes et potentialités
Clothilde GRARE-DIDIER -
- 02.2
La créativité notariale dans les régimes matrimoniaux : entre imagination et contraintes
Libres propos sur les aménagements conventionnels des contrats de mariageFrançois LETELLIER -
- 02.3
Domestiquer l’obligation de contribution aux charges afférente à l’achat du logement
Ilan KHAYAT -
- 02.4
Contrat de mariage de l’époux entrepreneur : retour sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Elisabeth ROUSSEAU -
- 02.5
Un domaine inexploré de l’ingénierie des conventions matrimoniales : les règles relatives au passif
Jérémy HOUSSIER -
- 02.6
En terre inconnue : une ingénierie des conventions matrimoniales susceptibles de franchir les frontières liées au pluralisme des conjugalités ?
Isabelle DAURIAC
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN, avec la participation de : Filiz ALPARSLAN, Thibault DE MONTIGNY, François FERRAGU, Anne HERBELOT, Adrien PALVADEAU, Cédric PROVÔT -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF -
- 3.3 Démembrement de propriété
L’usufruit dans l’ingénierie patrimoniale en France et en Belgique : droits comparés et droit international privé
Renaud MORTIER, Alain VAN GEEL, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Claire FARGE, Sophie CHUPIN, Estelle NAUDIN, Sara GODECHOT-PATRIS -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Caroline COUPET, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- 6.3 Cession de l’entreprise
Organisation patrimoniale de la cession des sociétés d’exercice libéral
Florian VIZERN -
- 6.4 Transmission de l’entreprise
Opérations de fusion-acquisition et transmission Dutreil
Maxime ROUX -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Lydia KOPIEJWSKI, Maria-Soledad OTERO, Inbal FAIBISH WASSMER, Andrea GALLIZIOLI, Maria Inês ASSIS, Mariana DE ALMEIDA COSTA, Edward REED, George MITKOV, Quentin OYON, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Amandine BALTUS -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
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Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Inès CHOUDALY-AUBERT, Anis MOUSTAPHA, Solenne MASSONI
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