Numéro 4-2020 - Octobre 2020
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- Éditorial
- 01
L’exonération Dutreil a 20 ans : l’âge de la sécurité juridique ?
Sandrine QUILICI -
- Dossier
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- 02
La location en meublé
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Le régime juridique de la location meublée
Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataireFlore ABOUKRAT, Quentin LEROUX -
- 02.2
Le régime juridique de la location meublée
Second volet : les défis de la location meublée de courte duréeFlore ABOUKRAT, Quentin LEROUX -
- 02.3
Le régime fiscal de la location meublée
Lise CHATAIN -
- 02.4
Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée
Sandie LACROIX-DE SOUSA -
- 03
Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce
Clothilde GRARE-DIDIER, Isabelle DAURIAC -
- 03.1
La Cour de cassation et l’article 214 du code civil : le miroir aux alouettes
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- 03.2
Divorce : à la recherche de l’équité fiscale
Lise CHATAIN -
- 03.3
Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce : aspects de droit international privé
Johanna GUILLAUMÉ, Elisabeth ROUSSEAU -
- 03.4
Avantages matrimoniaux et divorce : entre protection des conjoints et pérennité de l’entreprise
Ilan KHAYAT, Réda BEY
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Filiz ALPARSLAN, Anne HERBELOT, Sébastien LAURENT-SOREL -
- 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation
Le private equity en assurance vie
Jean-François PIRAUD, Franck BODIN -
- 2.4 Actifs immobiliers
Plus-value de cession d’un immeuble bâti : quelles sont les conditions d’application du forfait de 15 % pour travaux ?
Béatrix ZILBERSTEIN -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Christophe JUILLET -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY -
- 6.4 Transmission de l’entreprise
Holding animatrice de groupe : une opération de scission pour sécuriser la transmission Dutreil ?
Grégoire SALIGNON, Antonia STURZA -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER -
- 7.2 Localisation des personnes
La notion de résidence fiscale conventionnelle : retour aux sources
À propos de l’arrêt CE, 9 juin 2020, n° 434972Olivier JANORAY, Pascale EKUE
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