Numéro 3-2019 - Octobre 2019

• • Éditorial
  • 01

  Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés mais aussi la gestion patrimoniale des particuliers

  Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
• • Dossier
  • • 02

    Le quasi-usufruit : aspects juridiques et fiscaux

    Sandrine QUILICI
  • • 02.1

    Les incertitudes du quasi-usufruit

    Rémy LIBCHABER
  • • 02.2

    Revisiter la clause bénéficiaire démembrée d’une assurance vie

    Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
  • • 02.3

    Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves distribuées

    Guillaume WICKER
  • • 02.4

    La sécurisation du traitement fiscal du quasi-usufruit

    Florence DEBOISSY, Sandrine QUILICI
  • • 02.5

    Quasi-usufruit : retour sur des rectifications contestant le montant de la créance de restitution portée en passif de succession

    Sophie CHUPIN, Béatrix ZILBERSTEIN
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Paul CREUSAT, Simon DESPLANQUES, Sara LEFEVRE, Franck LOCATELLI
  • • 2.1 Actifs financiers et titres sociaux

    Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ?

    Roland POIRIER
  • • 2.2 Actifs financiers et titres sociaux

    Management packages : conséquences de l’interposition d’une société de personnes non soumise à l’IS sur la requalification d’une plus-value sur titres en traitement et salaires

    CE, 27 juin 2019, n° 420262 et n° 420382, concl. A. Iljic, comm. R. Poirier
    Roland POIRIER
  • • 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation

    Clause bénéficiaire occulte d’une assurance vie : le testament ou rien !

    Cass. civ. 2^e, 13 juin 2019, n° 18-14.954, comm. A. Olivier
    Alexandre OLIVIER
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • • 7.2 Localisation des personnes

    La résidence fiscale : une nouvelle Odyssée

    Épopée pour un renouvellement de la notion en matière de droits de donation et de succession
    Olivier JANORAY, Pascale EKUE