Numéro 3-2024 - Juillet 2024
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- Éditorial
- 01
Garder la tête froide
Sandrine QUILICI -
- Dossier
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- 02
Marchands de biens : environnement juridique et fiscal
Suzie BRADBURN -
- 02.1
Panorama d’un marché immobilier en transition
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Définition et structuration de l’activité de marchand de biens
Suzie BRADBURN -
- 02.3
Marchand de biens et assurances
Maud ASSELAIN -
- 02.4
L’imposition des résultats et plus-values des marchands de biens
Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.5
Le traitement TVA des opérations des marchands de biens
Emmanuel KORNPROBST -
- 02.6
Les marchands de biens et les droits d’enregistrement : régime spécial des achats destinés à la revente, communauté d’intérêts et abus de droit
Pierre CAMELO-CASSAN -
- 02.7
La fiscalité au service des opérations de marchand de biens : quand l’achat-revente se réinvente
Cédric VERMUSE
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- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : François FERRAGU, Anne HERBELOT, Alexandre JOANNIN, Cédric PROVÔT -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Maria-Soledad OTERO, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Edward REED, George MITKOV, Luisa MELENDEZ, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Amandine BALTUS -
- 7.5 Successions internationales
Le droit de prélèvement dans le projet de code de droit international privé
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2024-1Benjamin MATHIEU -
- Philanthropie
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Actualité du mécénat
Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 9
Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Anis MOUSTAPHA, Justine RAFAITIN, Andy CHUNG
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