Archives des Revue IP 3-2023 - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Numéro 3-2023 - Juillet 2023

- Éditorial
- 01
Réformer le traitement fiscal de l’immobilier d’exploitation pour plus de neutralité
Sandrine QUILICI
- Dossier
- - 02
  La donation-partage, une anticipation maîtrisée
  Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
- - 02.1
  Brèves observations préliminaires sur les places respectives de la donation et du partage dans les actes de donation-partage
  David EPAILLY
- - 02.2
  Le consentement du donataire copartagé protégé
  Isabelle CAP
- - 02.3
  La soulte de donation-partage : du « sur-mesure » pour résoudre deux difficultés récurrentes
  Cédric DURASSIER
- - 02.4
  Déterminer les droits théoriques, opération indispensable à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans les donations-partages
  Isabelle CAP, Élodie DALE
- - 02.5
  De quelques particularités liquidatives attachées aux donations-partages transgénérationnelles
  David EPAILLY
- - Éléments du patrimoine
  - 2
  Chronique d’actualité
  Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : François FERRAGU
- - 2.2 Actifs financiers et titres sociaux
  Imposition de la plus-value d’apport de titres acquis en exercice de BSPCE : quelle cohérence ?
  
  À propos de BOI-RES-RSA-000127, 25 mai 2023
  Alexandre OLIVIER
- - Mode de détention du patrimoine
  - 3
  Chronique d’actualité
  Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF
- - 3.1.1 Démembrement de propriété
  La nature de l’usufruit, au carrefour de la fiscalité et des valeurs mobilières
  Rémy LIBCHABER
- - 3.1.2 Ingénierie sociétaire
  Les répartitions inégalitaires des résultats dans les sociétés familiales
  
  À propos de CE, 18 oct. 2022, n° 462497, concl. R. Victor
  Louis POUMEAUD
- - Patrimoine des personnes protégées et du couple
  - 4
  Chronique d’actualité
  Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT
- - 4.3 Patrimoine du couple
  Compte en banque des époux : pour une meilleure articulation des régimes matrimoniaux et du droit bancaire
  Fanny HARTMAN
- - Transmission du patrimoine
  - 5
  Chronique d’actualité
  Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
- - 5.2 Anticipation successorale
  Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?
  
  Analyse de la donation avec charge, du bail et de la tontine-épargne
  Guillaume DROUOT
- - 5.3 Règlements successoraux
  La délicate articulation de l’institution contractuelle entre époux en concours avec une donation-partage et un legs préciputaire
  Ilan KHAYAT
- - Entreprise
  - 6
  Chronique d’actualité
  Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Caroline COUPET, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY, avec la participation de : Pascale EKUE
- - Aspects internationaux du patrimoine
  - 7
  Chronique d’actualité
  Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Mariana DE ALMEIDA COSTA, Edward REED, George MITKOV, Quentin OYON, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, Amandine BALTUS, avec la participation de : Marine DUPAS
- - 7.1 Questions générales
  Le projet de code de droit international privé : quels enjeux pour la gestion de patrimoine ?
  
  Actes du colloque organisé le 4 avril 2023 à l’Université Paris Dauphine
  Eric FONGARO, Angélique DEVAUX, Alice MEIER-BOURDEAU, Line-Alexa GLOTIN, Louis PERREAU-SAUSSINE, Cyril NOURISSAT
- - 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine
  Pour une sécurisation des dons manuels de sommes d’argent à l’étranger
  
  Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2023-1
  Marie-Lorraine HENRY
- - Philanthropie
  - 8
  Actualité du mécénat
  Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
- - Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  - 9
  Chronique d’actualité
  Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Jeanne MARCILHACY, Anis MOUSTAPHA
- - 9.1
  Quelle défense des contribuables après la réforme du « verrou de Bercy » ?
  Romain GRAU, Raphaël GAUVAIN