Numéro 3-2021 - Juillet 2021
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- Éditorial
- 01
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Les successions internationales
Eric FONGARO -
- 02.1
Successions internationales : la marche à suivre
Marjorie DEVISME -
- 02.2
Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration
Sara GODECHOT-PATRIS -
- 02.3
Successions et droits musulmans
Hélène PÉROZ -
- 02.4
La protection des proches du défunt par le droit des successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien
Eric FONGARO -
- 02.5
Fiscalité des successions internationales
Stéphanie AUFÉRIL, Michaël KHAYAT, Claire BRISSET, Anis MOUSTAPHA
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- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : François FERRAGU -
- 2.2 Actifs financiers et titres sociaux
Actionnariat salarié : les actions gratuites, un outil incontournable
Pascal GOUR, Ronan LAJOUX -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- 5.1 Règlements successoraux
Imputation des libéralités faites au conjoint : la place de la volonté
Ilan KHAYAT -
- 5.2 Anticipation successorale
Donation conjointe de biens communs avec réserve d’usufruit : pour une rédaction sécurisée
François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT HILAIRE -
- Entreprise
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Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY, Pierre MOUSSERON -
- 6.1 Questions générales
Le droit des entreprises en difficulté, une question stratégique pour l’économie française
Romain GRAU -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
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