Numéro 2-2019 - Juillet 2019

• • Éditorial
  • 01

  Loi PACTE et assurance vie : une avancée pour l’investissement dans l’économie ?

  Sandrine QUILICI
• • Dossier
  • • 02

    L’immobilier sociétaire à l’épreuve de l’IFI

    Actes du colloque tenu à l’Assemblée nationale le 13 mai 2019
    Thomas JACQUEMONT
  • • 02.1

    Allocution d’ouverture

  • • 02.2

    Détention sociétaire des immeubles et champ d’application de l’IFI

    Florence DEBOISSY, Vincent AGULHON, Arlette DARMON, Sébastien DE MONÈS, Grégoire SALIGNON
  • • 02.3

    Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI

    Sandrine QUILICI, Laurent BENOUDIZ, Daniel GUTMANN, Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Béatrix ZILBERSTEIN
  • • 02.4

    Impôt sur la fortune immobilière : propositions d’évolution du cadre juridique

    Florence DEBOISSY, Sandrine QUILICI
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, avec la participation de : Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • • 2.2 Actifs financiers et titres sociaux

    Plus-values sur parts d’une société de personnes : l’application de la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé

    CE, plén. fisc., 24 avr. 2019, n° 412503, Sté Fra SCI, concl. K. Ciavaldini
  • • 2.4.1 Actifs immobiliers

    L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale

    Marie MASCLET DE BARBARIN
  • • 2.4.2 Actifs immobiliers

    Les limitations à l’imputation déficitaire en revenus fonciers

    Pierre-Yves DI MALTA
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
  • • 3.3 Démembrement de propriété

    L’amortissement de l’usufruit viager : tout sauf une surprise !

    CE, 24 avr. 2019, n° 419912, concl. A. Iljic, note P. Fernoux
    Pierre FERNOUX
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • • 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine

    Brexit et fiscalité des particuliers

    Edouard NAHMIAS, Rudy IUSTEDE
  • • Philanthropie
    • 8.1

    Vers un développement des fondations actionnaires ?

    Xavier DELSOL
  • • 8.2

    Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?

    Lionel DEVIC