Numéro 2-2025 - Avril 2025
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- Éditorial
- 01
La CDHR, ou l’incarnation du mal-être fiscal français
Sandrine QUILICI -
- Dossier
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- 02
L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux
Actes du colloque organisé le 14 mars 2025 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Laurent CHESNEAU -
- 02.1
L’immobilier d’entreprise en France : un marché en convalescence
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier d’entreprise et implications fiscales
Vincent AGULHON -
- 02.3
Les enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou de sa conservation dans le patrimoine de l’exploitant
Frédéric SUBRA, Simon LUCCHIARI -
- 02.4
La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Quentin NÉMOZ-RAJOT -
- 02.5
Entreprise en difficulté : quel risque d’extension de la procédure collective et de réalisation de l’immeuble d’exploitation ?
Sandra DUMOND -
- 02.6
Le refinancement de l’entreprise en difficulté grâce à son immobilier
Amaury DUMAS-MARZE -
- 02.7
Structuration de l’immobilier professionnel lors de la transmission d’entreprise : l’art de doser entre séparation, conservation, hybridation
Vincent MORATI -
- 02.8
Démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise : schémas patrimoniaux, valorisation de l’usufruit temporaire
Laurent BENOUDIZ -
- 02.9
L’imprévisibilité des évolutions de la fiscalité locale des entreprises
Betty TOULEMONT -
- 02.10
Problématiques internationales relatives à l’immobilier d’entreprise : point sur la taxe annuelle de 3 %
Arnaud TAILFER -
- 02.11
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés d’une société étrangère au titre de la détention par celle-ci d’un immeuble en France
Jean-Luc PIERRE -
- 02.12
Les enjeux de l’immobilier pour les organismes sans but lucratif
Arnaud LAROCHE -
- 02.13
Aspects juridiques et fiscaux de l’immobilier d’entreprise : rapport conclusif
Régis VABRES
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Thibault DE MONTIGNY, Anne HERBELOT, Alexandre JOANNIN, Alexandre OLIVIER, Maud ROUX, Henry PRÉAUX
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