Numéro 2-2024 - Avril 2024

• • Éditorial
  • 01

  Management fees : la messe n’est pas dite

  Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
• • Dossier
  • • 02

    Le régime fiscal de la location meublée, une cohérence introuvable ?

    Mathieu LE TACON
  • • 02.1

    Location meublée : imposition du résultat et de la cession de l’immeuble

    Mathieu LE TACON
  • • 02.2

    La location meublée et les impôts directs locaux

    Emilie DUMEZ
  • • 02.3

    Location meublée et TVA : la notion de para-hôtellerie au centre du jeu

    Mathieu LE TACON
  • • 02.4

    Immeuble loué meublé : exonération d’IFI seulement en cas de location professionnelle

    Mathieu LE TACON
  • • 02.5

    La location meublée inéligible au réinvestissement de l’article 150-0 B ter, sauf para-hôtellerie ?

    Mathieu LE TACON
  • • 02.6

    Location meublée et pacte Dutreil

    Mathieu LE TACON
  • • 02.7

    Location meublée : tableau récapitulatif

    Mathieu LE TACON
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN, avec la participation de : Filiz ALPARSLAN, Luc-Benoît CABANNE, Anne HERBELOT, Thibault DE MONTIGNY, Alexandre JOANNIN, Gaëlle MENU-LEJEUNE, Laurie ROUQUET, Maud ROUX
  • • 2.1 Questions générales

    Cession de biens reçus d’une donation-partage transgénérationnelle soumise au seul droit de partage : quel prix d’acquisition retenir pour le calcul de la plus-value ?

    De la nature de droit de mutation du droit de partage de l’article 776 A du CGI
    Louis POUMEAUD
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET
  • • 3.3.1 DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Les donations avec réserve de quasi-usufruit sous le feu d’un nouveau dispositif anti-abus

    À propos de L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023 de finances pour 2024, art. 26
    Vivien STREIFF, avec la participation de : Sandrine QUILICI
  • • 3.3.2 Démembrement de propriété

    Opportunité et sécurisation d’un quasi-usufruit sur le prix de cession d’un immeuble démembré

    Sophie CHUPIN, Béatrix ZILBERSTEIN
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
  • • 4.3 Patrimoine du couple

    Le changement d’état d’un bien professionnel en cours de mariage sous le régime de la participation aux acquêts

    À propos de Cass. civ. 1^re, 13 déc. 2023, n° 21-25.554, FS-B, concl. A. Caron-Déglise
    Claire FARGE
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Caroline COUPET, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Lydia KOPIEJWSKI, Inbal FAIBISH WASSMER, Inbal FAIBISH WASSMER, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Edward REED, George MITKOV, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, Joana MONTEIRO DE OLIVEIRA, avec la participation de : Hai AMOS
  • • 7.4 Mobilité internationale du couple

    Le changement de loi applicable au régime matrimonial dans le règlement du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux

    Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2023-4
    Sara GODECHOT-PATRIS
  • • Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
    • 9

    Chronique d’actualité

    Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Alice RICHARD, Linda REMMAS, Margaux KOCH, Justine RAFAITIN