Numéro 2-2020 - Avril 2020
-
- Éditorial
- 01
Un rapport sur la réserve héréditaire indépendant des modes et des préjugés
Guillaume WICKER -
- Dossier
-
- 02
Les sociétés civiles familiales
Actes du colloque organisé par l’Université de Paris le 28 novembre 2019 -
- 02.1
Les sociétés civiles familiales, une brève introduction
Christophe JUILLET -
- 02.2
L’associé mineur d’une société civile familiale
Manuella BOURASSIN -
- 02.3
Le couple et la société civile
Clothilde GRARE-DIDIER -
- 02.4
L’organisation du pouvoir dans les sociétés civiles familiales
Julien GRANOTIER -
- 02.6
Le démembrement des parts sociales après la loi de simplification du droit des sociétés
Antoine TADROS -
- 02.7
Les sûretés pour autrui consenties par les sociétés civiles
Lionel ANDREU -
- 02.8
Les sociétés civiles familiales, quelles conclusions pour la pratique ?
Jean PRIEUR
-
-
- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Anne HERBELOT, Sara LEFEVRE, Fabienne OLIVARD -
- 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation
Le grand retour du contrat de capitalisation
Rosa RICHE -
- 2.6 Financement
La présomption de prêt familial à l’épreuve des relations d’affaires indéfinies en procédure de taxation d’office
À propos de l’arrêt CE, 10 juill. 2019, n° 428147Emmanuel LAPORTE -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF -
- 3.1 Ingénierie sociétaire
Des limites à l’ingénierie sociétaire, l’exemple des cessions de droits sociaux par un associé marié
Sandie LACROIX-DE SOUSA -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Rémi CANALÈS, Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- 4.2 Patrimoine des personnes protégées
L’incapacité des dirigeants sociaux
Julien VALIERGUE -
- 4.3 Patrimoine du couple
La participation aux acquêts, un régime matrimonial à éviter par les dirigeants d’entreprises
Cass. civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-26.337, concl. A. Caron-Déglise, comm. C. FargeClaire FARGE -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- 5.4 Fiscalité des transmissions à titre gratuit
Le régime fiscal de la tontine peut-il résister à la fragilisation des présomptions irréfragables ?
Karl LAFAURIE -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Serge ANOUCHIAN, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY -
- 6.1 Questions générales
La société holding animatrice : le nouveau « sac d’embrouilles »
Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE -
- 6.2 Patrimoine de l’entreprise
L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit
À propos de CE, 14 oct. 2019, n° 417095, Sté Techmeta ParticipationsCharles-Henri HARDY -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER -
- Philanthropie
- 8
Actualité fiscale du mécénat
Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
-
