Numéro 1-2025 - Janvier 2025
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- Éditorial
- 01
L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale (suite)
Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
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- 02
Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale
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- 02.1
Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale
Thibaud GUILLEBON -
- 02.3
Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale
Caroline COUPET, France DRUMMOND, Estelle NAUDIN, Anne RABREAU -
- 02.4
Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- 02.5
Trust et fiducie-transmission
François BARRIÈRE -
- 02.6
La protection des droits des personnes vulnérables
Gilles RAOUL-CORMEIL -
- 02.7
L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?
Isabelle DAURIAC -
- 02.8
Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?
Caroline EMERIQUE -
- 02.9
Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée
Philippe DELMAS SAINT HILAIRE -
- 02.10
L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge
Bernard VAREILLE, Karl LAFAURIE -
- 02.11
Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite
Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX -
- 02.12
Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives
Stéphanie AUFÉRIL, Julien RIAHI, Thibaut WALTON -
- 02.13
Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?
Eric CHARTIER -
- 02.14
Philanthropie et ingénierie patrimoniale
Arnaud LAROCHE -
- 02.15
Fiscalité patrimoniale et abus de droit
Gilles BACHELIER
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Anne HERBELOT, Pascal JACQUOT, Alexandre JOANNIN, Maud ROUX -
- 2.2 Actifs financiers et titres sociaux
La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux
Brune-Laure DUGOURD -
- Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET -
- 3.3.1 Démembrement de propriété
SCI à capital démembré et distribution d’un dividende non tiré d’un bénéfice courant : quelles sont les frontières de l’abus de jouissance de l’usufruitier ?
À propos de Cass. civ. 3e, 19 sept. 2024, n° 22-18.687, FS-BFlorence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- 3.3.2 Démembrement de propriété
Le quasi-usufruit sous le joug de l’article 774 bis du CGI : se résigner ou s’organiser ?
Vincent MORATI -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT -
- 4.3 Patrimoine du couple
Contrat de mariage : pour une consécration des clauses relatives aux conséquences financières du divorce
Matthias BAUM -
- Transmission du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
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Chronique d’actualité
Lise CHATAIN -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Andrea GALLIZIOLI, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Linda REMMAS -
- 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine
La structuration des investissements des Américains résidents fiscaux de France
Nora MULLER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
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Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Anis MOUSTAPHA, Andy CHUNG
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