Numéro 1-2023 - Janvier 2023
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- Éditorial
- 01
L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale
Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
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- 02
La réforme de l’entreprise individuelle
Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendanteChristophe JUILLET -
- 02.1
L’entrepreneur individuel et le droit de gage général des créanciers
Marie NICOLLE -
- 02.2
L’entreprise individuelle et les sociétés
Pauline PAILLER -
- 02.3
Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- 02.4
L’entrepreneur individuel et les sûretés
Antoine GOUËZEL -
- 02.5
L’entrepreneur individuel et les procédures collectives
Philippe ROUSSEL GALLE -
- 02.6
Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel
Matthieu BUCHBERGER -
- 02.7
Du droit des affaires au droit des entrepreneurs individuels et des sociétés
Dominique LEGEAIS -
- 02.8
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel issu de la loi du 14 février 2022 : quels enjeux fiscaux ?
Lise CHATAIN
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Anne HERBELOT, Pascal JACQUOT, Fabienne OLIVARD -
- 2.4 Actifs immobiliers
Les enjeux de la location de locaux aménagés consentie aux professionnels libéraux
Géraldine DALY -
- Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF, avec la participation de : Gilbert LADREYT, Daniel HATZAKORTZIAN -
- 3.3.1 Démembrement de propriété
Un montage enthousiasmant : le démembrement ab initio de droits sociaux
Jean-François HAMELIN -
- 3.3.2 Démembrement de propriété
Sécuriser fiscalement les cessions de titres démembrés
Plaidoyer pour une cohérence des solutions - Propositions de clausesSandrine QUILICI, Vivien STREIFF -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- 5.2 Anticipation successorale
Assurance vie au décès du premier des époux communs en biens : pourquoi faut-il tout dire à son notaire
Rosa RICHE -
- Entreprise
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Chronique d’actualité
Caroline COUPET, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- 6.2 Patrimoine de l’entreprise
Holdings patrimoniales à l’IS : précisions sur l’application du régime du long terme aux plus-values sur titres de participation
À propos de l’arrêt CE, 22 juill. 2022, n° 449444, SA ArevaFlorent RUAULT, Benoît DAMBRE -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER -
- 7.4 Mobilité internationale du couple
Réflexions sur la confirmation en cours d’union de la loi applicable au régime matrimonial
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2022-3Sara GODECHOT-PATRIS -
- 7.5 Successions internationales
Le droit de prélèvement issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : difficultés d’application
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2022-4Benjamin MATHIEU
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