Numéro 1-2022 - Janvier 2022
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- Éditorial
- 01
Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Les constructions sur le sol d’autrui : de la dissuasion à l’engouement
Hugues PÉRINET-MARQUET -
- 02.1
Le bail à construction et le bail emphytéotique
Vivien ZALEWSKI-SICARD -
- 02.2
Le bail à réhabilitation, premier bail réel immobilier économique et social
Laetitia MICELI -
- 02.3
Le bail réel immobilier
Matthieu POUMARÈDE -
- 02.4
Le bail réel solidaire
Béatrice BALIVET -
- 02.5
Les constructions sur le domaine public
Julien MARTIN -
- 02.6
Les constructions faites par l’usufruitier
Christelle COUTANT-LAPALUS -
- 02.7
Les constructions faites par un preneur à bail
Pierre DE PLATER -
- 02.8
Les constructions faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol
Pierre-Edouard LAGRAULET -
- 02.9
Le régime fiscal des constructions sur le sol d’autrui
Vincent AGULHON, Pascal COUDIN, Ali BENCHEQROUN, Loïc VÉDIE
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Thibault HENIQUE, Cédric PROVÔT, avec la participation de : Renaud MORTIER -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- 5.4 Fiscalité des transmissions à titre gratuit
Le régime incertain de la liquidation des droits de succession en présence d’une représentation successorale
Alexandre OLIVIER -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY, avec la participation de : Pascale EKUE -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER -
- 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine
Le bénéfice des régimes fiscaux de faveur français et l’Espace économique européen
Alexandre LAUMONIER -
- Philanthropie
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Actualité fiscale du mécénat
Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
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