Numéro 1-2021 - Janvier 2021
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- Éditorial
- 01
Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Droits réels de jouissance spéciale et ingénierie patrimoniale : de la théorie à la pratique
Vivien STREIFF -
- 02.1
Droits réels de jouissance spéciale : réflexions sur les aspects juridiques
Michel GRIMALDI -
- 02.2
Droits réels de jouissance spéciale : comparaison avec l’usufruit et pratique en gestion de patrimoine
Vivien STREIFF, Sandrine QUILICI -
- 02.3
Les droits réels de jouissance spéciale en présence d’éléments d’extranéité
Le droit international privé à l’épreuve du feu numerus clausus des droits réels ?Eric FONGARO -
- 02.4
Quelle fiscalité pour les droits réels de jouissance spéciale ?
Jean-Jacques LUBIN -
- 02.5
Droit réel de jouissance spéciale et protection de la personne
Frédérique JULIENNE -
- 02.6
Droit réel de jouissance spéciale et patrimoine du chef d’entreprise
Laurent BENOUDIZ, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE -
- 02.7
Évaluer un droit réel de jouissance spéciale
Isidro PEREZ MAS
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- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Fabienne OLIVARD, Anne HERBELOT -
- 2.6 Financement
Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale
Second volet : les sûretés confrontées aux procédures collectivesJean BARET -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Christophe JUILLET -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Serge ANOUCHIAN, Lise CHATAIN, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY -
- 6.1 Questions générales
Fiscalité des marchands de biens
Philippe EMIEL, Alix BRÉCHET -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, avec la participation de : Arnaud TAILFER, Marine DUPAS -
- 7.3.1 Fiscalité internationale du patrimoine
Rappel fiscal des donations antérieurement consenties hors du champ de l’impôt français : quand ? pourquoi ? vraiment ?
Alexandre OLIVIER -
- 7.3.2 Fiscalité internationale du patrimoine
Aspects fiscaux et sociaux de la location meublée en France par des non-résidents
Bertrand COSSON -
- 7.3.3 Fiscalité internationale du patrimoine
Situations fiscales franco-belges : une articulation des normes souvent complexe
Marc LANDREAU, Cécile DESTHOMAS -
- Philanthropie
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Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité
À propos de BOI-BIC-PVMV-30-30-130, 6 août 2020Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
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