Numéro 1-2019 - Avril 2019

• • Éditorial
  • 01

  Création de la revue Ingénierie Patrimoniale

  Thomas JACQUEMONT
• • Dossier
  • • 02

    Plus-values sur titres : actualités concernant l’assiette et le fait générateur

    Sandrine QUILICI
  • • 02.1

    Faut-il « démembrer » les frais d’acquisition ?

    Julien CHATEAUNEUF
  • • 02.2

    Prix d’acquisition (CGI, art. 150-0 D) : d’une définition extensive à une pratique restrictive ?

    À propos de l’affaire Nuss (CE, 7 févr. 2018, n° 399399 ; CAA Nancy, 20 nov. 2018, n° 18NC00352)
    Emmanuel LAPORTE
  • • 02.3

    La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital

    Benoît DAMBRE, Alexis FILLINGER
  • • 02.4

    Plus-values sur titres : quels sont les frais déductibles du prix de cession ?

    Xavier ROHMER
  • • 02.5

    Plus-values sur titres des particuliers : les effets protecteurs de la dualité des faits générateurs

    Paul MISPELON
• • • Questions générales
    • 1

    « L’extension indéfinie du domaine de la lutte » contre l’abus de droit

    Tout est décision
    Pierre-François RACINE
  • • 1.1

    Abus de doctrine administrative : sanction sur le fondement de l’article L. 64 du LPF (oui) ; invocabilité de l’article L. 80 A du LPF (non)

    CAA Paris, 20 déc. 2018, n° 17PA00747, concl. O. Lemaire
  • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, avec la participation de : Sophie CHUPIN, Sébastien COMPAROT, Paul CREUSAT, Simon DESPLANQUES, Sara LEFEVRE, Gaëlle MENU-LEJEUNE
  • • 2.1 Actifs financiers et titres sociaux

    Management packages et cotisations sociales : la Cour de cassation lève un coin du voile

    Cass. civ. 2^e, 4 avr. 2019, n° 17-24.470, comm. R. Poirier
    Roland POIRIER
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Philippe DIDIER, Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
  • • 3.1 Ingénierie sociétaire

    Société d’exploitation et SCI : des dangers d’une relation fusionnelle au sein du couple

    À propos de l’extension de procédure collective pour fictivité ou confusion de patrimoine
    Jean BARET
  • • 3.3 Démembrement de propriété

    Évaluation de l’usufruit : là où la loi ne s’applique pas, il n’y a pas lieu de distinguer

    Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-26.503, Sté Placimmo
    Alexandre OLIVIER
  • • 3.4 Fiducie/Trust

    Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion

    Christine TURLIER
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • • 7.2 Localisation des personnes

    La résidence fiscale : une valse à quatre temps

    Détour du côté d’un concept international source d’incertitude
    Olivier JANORAY, Pascale EKUE