Numéro 4-2024 - Novembre 2024

• • Éditorial
  • 01

  De l’art de changer d’avis sans le dire. Libres propos sur la jurisprudence de la CJUE

  Daniel GUTMANN
• • Dossier
  • • 02

    Domicile et résidence face à la mobilité des personnes physiques

    Thomas JACQUEMONT
  • • 02.1

    Domicile fiscal : actualités de la jurisprudence française

    Pierre-Charles LANNEMAJOU, Sarah LEVY
  • • 02.2

    Exit tax : problématiques pratiques

    Franck LE MENTEC
  • • 02.3

    Domicile fiscal : tour d’horizon international

    Pierre-Jean DOUVIER, Léo CHENNAF
  • • 02.4

    Résidence fiscale : la condition d’assujettissement à l’impôt

    Philippe MARTIN
  • • 02.5

    La résidence fiscale conventionnelle au défi de la société moderne

    Nicolas VERGNET
• • • Sources - Principes - Méthodes
    • 2

    Chronique d’actualité

    Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Romain VICTOR, avec la participation de : Caroline SILBERZTEIN, Eline GUEUDRÉ
  • • 2.1.1 Sources

    Actualité du réseau conventionnel français

    Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
  • • 2.1.2 Sources

    Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

    Julien ILLOUZ
  • • 2.2.1 Sources

    Trois apports de l’arrêt Apple relatifs aux trois étapes du critère de sélectivité

    Jérôme MONSENEGO
  • • 2.2.2 Sources

    Prix de transfert : réflexions sur l’affaire Apple et la portée des principes OCDE en droit des aides d’État

    Arnaud LE BOULANGER, Morgane HAAG
  • • Territorialité - Résidence - Établissement stable
    • 3

    Chronique d’actualité

    Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE
  • • Groupes de sociétés
    • 4

    Chronique d’actualité

    Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alice DE MASSIAC, Frédéric TEPER, avec la participation de : Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Sarah BONENFANT, Fabienne GUINAUDEAU, Ronald BERNSTEIN, Daria GAVRILOVA, Yves HERVÉ
  • • Dividendes - Intérêts - Redevances
    • 5

    Chronique d’actualité

    Emmanuel DINH, Thomas PERROT
  • • 5.3 Intérêts

    Preuve du taux d’intérêt de marché : la saga se poursuit…

    Marien SERAILLE
  • • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
    • 9

    Chronique d’actualité

    Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • • Coopération administrative et règlement des différends
    • 10

    Chronique d’actualité

    Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Audrey EYRAUD
  • • Fiscalités étrangères
    • 11

    Chronique d’actualité

    Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Slim GARGOURI
  • • 11.5 Afrique et Moyen-Orient

    Obligation de filialisation des succursales en Afrique prévue par le droit OHADA : enjeux juridiques et fiscaux

    Jean BERNARDINI, Laure-Agnès MOLLARD-CADIX, Arnaud RAYNOUARD, Mady THIAM