Archives des Revue FI 4-2023 - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Numéro 4-2023 - Novembre 2023

- Éditorial
- 01
Proposition de directive sur les entités écran (ATAD 3) : à quoi bon ?
Gauthier BLANLUET
- Dossier
- - 02
  L’immeuble et la fiscalité internationale
  Thomas JACQUEMONT
- - 02.1
  La notion de prépondérance immobilière en fiscalité internationale
  Emmanuel KORNPROBST
- - 02.2
  Imposition des plus-values immobilières dans un contexte international : l’affaire Baartmans à l’épreuve de la nouvelle convention franco-belge
  Pierre ULLMANN, Romain PICHOT
- - 02.3
  Les fonds d’investissement immobiliers français à l’heure de l’européanisation du droit fiscal
  Thierry GRANIER, Yacine BOUSRAF, Carl MEAK
- - 02.4
  Questions choisies sur le traitement fiscal de certains revenus de source française des fonds d’investissement immobiliers étrangers
  Philippe LEGENTIL
- - 02.5
  Impôt minimum mondial (Pilier 2) : quel impact sur le secteur immobilier ?
  Agathe van AMERONGEN, Ariane BROHEZ, Imme KAM
- - 02.6
  Impôt sur la fortune immobilière : aspects internationaux
  Éric CHARTIER, Olivia BRUN
- - 02.7
  La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles : caractéristiques, application pratique et éclairages jurisprudentiels
  Marine DUPAS, Célia ROCHETTE
- - 02.8
  L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international
  Arnaud MORAINE, Élia SEVESQUE
- - Sources - Principes - Méthodes
  - 2
  Chronique d’actualité
  Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
- - 2.1.1 Sources
  Actualité du réseau conventionnel français
  Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
- - 2.1.2 Sources
  Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
  Ludovic BERNARDEAU, Julien ILLOUZ
- - Territorialité - Résidence - Établissement stable
  - 3
  Chronique d’actualité
  Raphaël COIN, Franck LE MENTEC
- - 3.1 Domicile et résidence
  Résidence fiscale des SA, SARL, SCA et SAS : la territorialité est-elle un critère d’assujettissement à l’IS ?
  Alexis MARION
- - 3.3 Domicile et résidence
  Résidence fiscale des personnes morales : retour sur le critère du « siège de direction effective »
  Nicolas VERGNET
- - Groupes de sociétés
  - 4
  Chronique d’actualité
  Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, avec la participation de : Mélanie ARRIGHI, Maxime ANTOINE, Nadir AÏT-HAMADOUCHE
- - Dividendes - Intérêts - Redevances
  - 5
  Chronique d’actualité
  Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
- - Dirigeants et salariés
  - 6
  Chronique d’actualité
  Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
- - Revenus et gains divers
  - 7.3 Autres plus-values des entreprises
  Cessions de participations substantielles : regards croisés franco-italiens
  Vittoria SEGRE, Delphine GROUX, Stefano CHIRICHIGNO, Mathieu DAUDÉ
- - Patrimoine
  - 8
  Chronique d’actualité
  Ariane PÉRIN-DUREAU, Mary LÉDÉE
- - 8.2 Revenus du patrimoine
  La clause de « participation substantielle » de la nouvelle convention franco-belge à la loupe du point de vue belge
  Laurent DONNAY DE CASTEAU, Jean MEEUS
- - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  - 9
  Chronique d’actualité
  Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
- - Coopération administrative et règlement des différends
  - 10
  Chronique d’actualité
  Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ
- - Fiscalités étrangères
  - 11
  Chronique d’actualité
  Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Amy LING, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Slim GARGOURI, avec la participation de : Siddhant IYER, Bassem BEN ZAYED