Numéro 3-2024 - Septembre 2024
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- Éditorial
- 01
La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
Fiscalité internationale et R&D
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales
Marie-Pierre HÔO, Guillaume MARTENOT -
- 02.2
Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018
Alfred de LASSENCE -
- 02.3
Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur
Julien MONSENEGO, Louis-Guillaume NICOLAS -
- 02.4
Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)
Arnaud de BISSY -
- 02.5
Activités de recherche et prix de transfert
Fabien BILLIAERT, Marion CASTILLO -
- 02.6
Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?
Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Nicolas RIOU, Delphine GROUX, Marine PETIT
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- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Ludovic BERNARDEAU, Julien ILLOUZ -
- 2.3 Principes généraux
La norme fiscale étrangère devant le juge de l’impôt français
Nicolas VERGNET -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Alberto PLUVIANO, Frédéric TEPER -
- 4.2 Prix de transfert
Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ?
Approches adoptées dans l’Union européenne et aux États-Unis en présence de correctifs afin d’atteindre le « Juste Prix »Henri BITAR, Amanda Z. QUENETTE -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- 6.3 Mécanismes d’intéressement
L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge
Jean MEEUS, Joël de MAERE D’AERTRYCKE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Ariane PÉRIN-DUREAU, Mary LÉDÉE, avec la participation de : Arthur VATINEL -
- 8.3 Immobilier
Les sociétés civiles immobilières françaises présentent-elles encore un intérêt pour les résidents belges ou suisses ?
Lida ACHTARI, Quentin THOUÉRY DES HIVERNALS, Andrio ORLER -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI, avec la participation de : Clara MESSMER -
- 11.5 Afrique et Moyen-Orient
Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique
Jean BERNARDINI, Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
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