Numéro 3-2019 - Août 2019
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- Éditorial
- 01
Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
Actualité des retenues à la source
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Retenue à la source sur les dividendes de source européenne versés à des fonds d’investissement étrangers : aperçu des contentieux en cours à travers l’Europe
Séverine LAURATET -
- 02.2
La saga Sofina : entre avancées et attentes
Séverine LAURATET -
- 02.3
Un exemple de convergence (sans retenue ?) du droit fiscal interne et du droit de l’UE : l’article 182 B appliqué aux prestations de services rendues par les entreprises danoises
Laurent LECLERCQ, Charles RASPAIL
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- Questions générales
- 1.1
Quel avenir pour la politique fiscale internationale ?
Bernard CASTAGNÈDE -
- 1.2
Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché
Caroline SILBERZTEIN, Marion BRAUGE -
- 1.3
Ouverture d’un guichet à la DGFiP pour accompagner les entreprises à l’international
Arnaud SAGE -
- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Romain BUREAU -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- 2.1.3 Sources
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives
Virginie RESTINO -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.4 Établissement stable
Le sous-établissement stable : réalité ou fiction ?
Raphaël COIN -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Charles MÉNARD -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Jean-Louis MÉDUS, Rosemary BILLARD-MOALIC -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Pierre DEDIEU, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Anne ILJIC -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Gabriel BOURQUIN, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA, Jochen BAHNS, Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE
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