Numéro 2-2024 - Mai 2024
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- Éditorial
- 01
Fiscalité, liberté, moralité
Philippe MARTIN -
- Dossier
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- 02
L’imposition des sportifs dans un contexte international
Actes du colloque organisé le 8 mars 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Laurent CHESNEAU -
- 02.1
L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique
Xavier AUMERAN -
- 02.2
Imposition des sportifs dans un contexte international : résidence fiscale, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition
Bastien LIGNEREUX, Lukasz STANKIEWICZ, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI -
- 02.3
Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur
Léa ZÉRILLI, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI -
- 02.4
Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus
Jean-Luc PIERRE, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI -
- 02.5
Imposition des sportifs dans un contexte international : revenus tirés de l’exploitation de l’image du sportif
Julien RIAHI, Inès CHOUDALY-AUBERT, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, avec la participation de Andrea GALLIZIOLI
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- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Ludovic BERNARDEAU, Julien ILLOUZ -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Sarah BONENFANT -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET -
- 5.1 Méthodes d’élimination de la double imposition
Crédits d’impôt fictif : étude d’une palette aux mille couleurs
Bastien LIGNEREUX -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- 7.1 Revenus d’activité
Interdiction de déduire les sanctions étrangères, punitive damages et conception française de l’ordre public international
À propos de CE, plén. fisc., 8 déc. 2023, n° 458968, Sté Alder Paris HoldingsCédric MEURANT -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
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- 8.6 Trusts et institutions comparables
L’application des conventions fiscales au prélèvement sur les trusts
Benoit JARIGE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Audrey EYRAUD -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Allen TAN, Slim GARGOURI, Gonzalo RINCÓN
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